Dépôt de marque en France

En France, le dépôt de marque se fait à l’INPI. En tant que Conseils en Propriété Industrielle, nous sommes qualifiés pour nous constituer mandataires pour vous afin de réaliser toutes les démarches en ligne à votre place. Finie la paperasse incompréhensible, nous sommes les destinataires de tous les courriers de l’INPI, et nous vous tenons informé de l’évolution de votre procédure d’enregistrement en temps réel.

Nous vous proposons 3 forfaits pour correspondre à tous les budgets.

Forfait Basique
3 classes

199€ ht
  • + taxes INPI*
  • Etude de votre projet
  • Recherches d’antériorités à l’identique
  • X
  • Rédaction d’un libellé sur-mesure
  • Formalités de dépôt à l’INPI
  • Suivi de la procédure
  • X
  • Rappel de renouvellement

Forfait Essentiel
3 classes

349€ ht
  • + taxes INPI*
  • Etude de votre projet
  • Recherches d’antériorités à l’identique étendues
  • X
  • Rédaction d’un libellé sur-mesure
  • Formalités de dépôt à l’INPI
  • Suivi de la procédure
  • Veille de 6 mois
  • Rappel de renouvellement

Forfait Sécurité
3 classes

499€ ht
  • + taxes INPI**
  • Etude de votre projet
  • Recherches d’antériorités à l’identique étendues
  • Recherches de similitudes
  • Rédaction d’un libellé sur-mesure
  • Formalités de dépôt à l’INPI
  • Suivi de la procédure
  • Veille de 6 mois
  • Rappel de renouvellement
En savoir plus sur nos forfaits

Dépôt de marque en Union Européenne

En France, le dépôt de marque se fait à l’EUIPO. En tant que Conseils en Propriété Industrielle, nous sommes qualifiés pour nous constituer mandataires pour vous afin de réaliser toutes les démarches en ligne à votre place. Finie la paperasse incompréhensible, nous sommes les destinataires de tous les courriers de l’EUIPO, et nous vous tenons informé de l’évolution de votre procédure d’enregistrement en temps réel.

Nous vous proposons 3 forfaits pour correspondre à tous les budgets.

Forfait Basique
3 classes

299€ ht
  • + taxes EUIPO : 1050 €
  • Etude de votre projet
  • Recherches d’antériorités à l’identique
  • X
  • Rédaction d’un libellé sur-mesure
  • Formalités de dépôt à l’EUIPO
  • Suivi de la procédure
  • X
  • Rappel de renouvellement

Forfait Essentiel
3 classes

499€ ht
  • + taxes EUIPO : 1050 €
  • Etude de votre projet
  • Recherches d’antériorités à l’identique étendues
  • X
  • Rédaction d’un libellé sur-mesure
  • Formalités de dépôt à l’EUIPO
  • Suivi de la procédure
  • Veille de 6 mois
  • Rappel de renouvellement

Forfait Sécurité
3 classes

1499€ht
  • + taxes EUIPO : 1050 €
  • Etude de votre projet
  • Recherches d’antériorités à l’identique
  • Recherches de similitudes
  • Rédaction d’un libellé sur-mesure
  • Formalités de dépôt à l’EUIPO
  • Suivi de la procédure
  • Veille de 6 mois
  • Rappel de renouvellement
En savoir plus sur nos forfaits

Dépôt de marque hors Europe

Une marque peut être déposée en dehors de l’Europe soit via la marque internationale (par l’OMPI), soit via une marque nationale (directement devant l’office des marques du pays concerné). La stratégie de dépôt dépend de vos projets, de votre budget et surtout des pays qui vous intéressent (tous n’ont pas adhéré au système de la marque internationale). Nous sommes à votre disposition pour vous donner tous les renseignements nécessaires à l’élaboration d’une stratégie pertinente et efficace pour votre dépôt de marque à l’international.

Marque internationale en 3 classes

450€ ht
  • + Taxes INPI et OMPI pour le dépôt : 730 €
  • + Taxes individuelles par pays : variables en fonction du pays

Marque nationale à l'étranger

sur devis

*taxes INPI : taxes de dépôt de 190 € pour la 1ère classe et 40 € par classe supplémentaire

**taxes INPI : 50 € pour les recherches + taxes de dépôt de 190 € pour la 1ère classe et 40 € par classe supplémentaire