Beaucoup se demandent ce qui différencie le nom de domaine de la marque, et dans quelle mesure ils interagissent.

Commençons par les différences :

  • Le nom de domaine n’est pas un droit de propriété industrielle, contrairement à la marque. Cela signifie qu’il ne bénéficie pas de la même protection, et notamment qu’on ne peut pas le défendre grâce à une action en contrefaçon, qui est réservée aux droits de PI.
  • Chaque nom de domaine est unique dans chaque extension : deux personnes ne peuvent pas réserver le nom de domaine « depot-de-marque.com ». Alors qu’il est possible que deux titulaires différents aient chacun une marque identique.
  • Un nom de domaine se réserve, une marque s’enregistre.
  • La réservation d’un nom de domaine ne se fait pas en lien avec des produits et services, contrairement à la marque. Le nom de domaine peut être utilisé pour n’importe quelle activité, mais ne sera protégé que pour l’activité réellement exploitée dans le site internet. Alors qu’une marque est protégée pour tous les produits et services couverts par son libellé, même pour ceux qu’elle n’utilise pas (du moins pendant 5 ans).

Malgré leurs différences, le nom de domaine et la marque se croisent souvent, en particulier lors de litiges :

  • Un nom de domaine exploité constitue une antériorité opposable à une marque. Par exemple, si vous êtes titulaire du nom de domaine splash.com pour proposer des services de balade en bateau, et que quelqu’un dépose ou utilise la marque SPLASH pour la même activité, ou une activité très proche, vous pouvez vous y opposer.
  • Une marque antérieure peut servir de base à une action UDRP, UDR ou SYRELI, pour obtenir l’annulation ou le transfert d’un nom de domaine postérieur qui aurait été enregistré de mauvaise foi.

Notez que la réservation d’un nom de domaine ne vous dispense pas de déposer une marque. Ce dépôt n’est jamais obligatoire, mais la protection de la marque est plus large, plus facile à mettre en œuvre, ouvre un panel d’actions bien plus important et est plus efficacement valorisable. Notamment, il faut souligner qu’en France, la procédure d’opposition devant l’INPI n’est pas ouverte aux titulaires de noms de domaine. En savoir plus sur la procédure d’opposition.

Enfin, d’un point de vue plus pratique que juridique, si la marque que vous projetez de déposer n’est pas disponible comme nom de domaine dans une extension courante comme le .com ou le .fr, cela peut nuire à votre visibilité sur Internet. Si cette dernière est très importante pour vous (ce qui est souvent le cas désormais), il vaut mieux, selon le cas, changer de projet de marque.

Notre conseil : dans une stratégie de dépôt de marque, veillez à ce que votre projet de marque soit également disponible comme nom de domaine dans la(les) extension(s) qui vous intéresse(nt).