Petite histoire des marques (1) : de l’Antiquité à nos jours

 

Les marques ne sont pas une création de la société moderne. Elles existaient bien avant l’apparition des premiers offices de marques et de brevets. Et elles remplissaient déjà leur fonction d’identification, permettant de distinguer des produits de ceux des concurrents. Retour sur la passionnante histoire des marques.

 

L’apparition du droit des marques

 

La marque comme signe distinctif

Dès l’Antiquité, les marchands apposaient des signes distinctifs sur leurs produits pour les distinguer de ceux de leurs concurrents. Des amphores comportaient ainsi des marquages spécifiques, permettant d’identifier leur origine. De même, l’utilisation de poinçons sur les produits eux-mêmes offraient la possibilité à un vendeur de fidéliser sa clientèle.

Mais ce n’est qu’au Moyen-Age que la question des marques devint juridique. On estime que le premier acte législatif en droit des marques a été adopté sous le règne du roi d’Angleterre Henri III en 1266. Cet acte obligeait les boulangers à utiliser un signe distinctif pour marquer leurs pains.

La marque comme symbole de qualité

De même, les artisans, alors regroupés en corporations, étaient tenus de marquer leurs produits avec le signe de leur organisation. Cela permettait d’identifier le fabricant mais servait aussi à apprécier la qualité des produits donnés. Les tentatives de « contrefaçon » étaient aussi sévèrement sanctionnées, notamment à travers des peines corporelles.

Le Moyen-Age a donc permis le développement de la propriété industrielle. Un juriste italien, Bartolo da Sassoferrato (1314-1357), aurait également écrit le premier traité de droit des marques (De insigniis et armis). Dans ce texte, il soulève plusieurs questions, dont certaines sont toujours d’actualité aujourd’hui.

 

L’évolution du droit des marques

 

L’abolition des privilèges

La fin du Moyen-Age a vu apparaître les privilèges. Ces droits d’utilisation exclusive – ancêtres de nos contrats de licence – étaient accordés en contrepartie du paiement de sommes élevées. Dans la mesure où ce système de monopoles était fortement inégalitaire, car réservé aux plus fortunés, les Révolutionnaires prononceront la fin des privilèges lors de la fameuse nuit du 4 août 1789.

La proclamation de la liberté du commerce et de l’industrie (décret d’Allarde de 1791) va relancer la concurrence entre les commerçants. Ceux-ci, pour se faire connaître du public, recommenceront à marquer leurs produits avec des signes distinctifs. Le législateur va même jusqu’à adopter un système juridique protecteur des artisans. Ainsi, la loi du 25 Germinal de l’An XI (15 avril 1803) prévoit des peines criminelles de réclusion pour les contrefacteurs.

Mais, alors même que le droit d’auteur et les brevets sont véritablement protégés dès 1791, il faudra attendre le XIXème siècle pour voir apparaître la première loi consacrée au droit des marques.

Le XIXème siècle ou la création d’un vrai droit des marques

La multiplication des échanges avec l’étranger, la révolution industrielle et le développement des médias, sont les facteurs qui ont rendu nécessaire l’adoption de la loi du 23 juin 1857, consacrée aux marques. Cette loi, qui restera en vigueur jusqu’en 1964, crée un véritable dispositif de protection des marques. Selon le texte, le droit sur la marque s’acquiert par le premier usage. Mais, pour pouvoir opposer la marque aux tiers, le dépôt est nécessaire.

Au droit national viennent s’ajouter les premiers traités internationaux : la Convention d’Union de Paris (CUP) en 1883, complétée par l’Arrangement de Madrid en 1891, instituent le système de la marque internationale.

Quant à l’Office des brevets d’invention et des marques de fabrique (qui deviendra l’INPI), il est créé en 1900.

Le XXème siècle et l’influence européenne sur le droit des marques

C’est la loi du 31 décembre 1964 qui a institué le principe de l’acquisition des droits par le dépôt et l’enregistrement. Ce principe est toujours en vigueur aujourd’hui. La loi de 1964 pose également l’obligation d’usage de la marque. Si elle n’est pas exploitée, la marque encourt la déchéance.

Une nouvelle réforme est intervenue à travers la loi du 4 janvier 1991, transposant la première directive européenne consacrée aux marques (21 décembre 1988). Cette directive visant à harmoniser les législations des Etats-membres a ensuite conduit à la création de la marque communautaire (aujourd’hui « marque de l’Union européenne ») en 1996. Cette marque supranationale résulte d’un compromis entre le principe de la libre circulation des produits et la nécessité de protéger les droits de propriété industrielle.

 

Les marques existent depuis des temps anciens. Elles ont connu de nombreuses évolutions à travers l’histoire. Par exemple, bien que l’Europe se soit accordée sur un système de protection à l’enregistrement, d’autres pays (tels que les Etats-Unis) placent encore l’usage comme condition essentielle. Mais il est intéressant de noter que malgré ces différences, et à toutes les époques, les marques ont toujours rempli une fonction d’identification et de garantie.