Louboutin : le chausseur obtient enfin le monopole sur les semelles rouges !

Alors que Christian Louboutin est dans la tourmente pour s’être opposé à ce que ses chaussures soient portées par des candidats de téléréalité, la CJUE a rendu sa décision sur le sort des escarpins à semelles rouges. Depuis 5 ans, Louboutin revendiquait l’exclusivité des semelles écarlates, victimes de leur succès. En effet, de nombreux concurrents utilisent cette caractéristique pour leurs propres chaussures à talons. 

La décision vient de tomber. Mettant fin à un procès entamé en 2013, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) affirme que la couleur rouge apposée sur la semelle d’une chaussure est une « marque de position ».

Christian Louboutin avait eu l’idée de ses fameuses semelles en 1993 lors de la création du modèle d’escarpin « Pensée ». Inspiré par Andy Warhol et le pop art, Louboutin avait alors emprunté le vernis à ongles de son assistante pour laquer les semelles.

Revenons sur ce litige, fort en rebondissements.

 

Louboutin versus Van Haren

En 2012, la société néerlandaise Van Haren commercialise des chaussures arborant des semelles rouges. Louboutin ne le voit pas d’un bon œil et initie une action en contrefaçon auprès des tribunaux néerlandais. Il fait valoir une marque enregistrée au Benelux en 2013. Celle-ci combine les chaussures à talon haut et la semelle de couleur rouge :

Marque-Louboutin-semelle-rouge

Selon Van Haren, la combinaison enregistrée par Louboutin est contraire à la législation européenne sur les marques.

Le tribunal de la Haye aux Pays-Bas, évitant de trancher, choisit de se tourner vers la CJUE.

 

Le monopole de la semelle rouge : une question complexe

Pour le tribunal néerlandais, la marque en cause est indissociablement liée à une semelle de chaussure. Cependant, il ignore si une telle marque de position peut également englober les couleurs.

En 2012 déjà, la Cour de cassation française avait énoncé que ni la forme ni la couleur de la semelle rouge n’étaient protégeables en tant que marque. Christian Louboutin reprochait alors à Zara d’imiter sa fameuse semelle écarlate.

L’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, estime lui aussi que Louboutin ne détient pas l’exclusivité sur les semelles rouges. En effet, il considère qu’« une marque qui combine couleur et forme peut être refusée ou annulée pour les motifs prévus par le droit de l’Union Européenne sur les marques. » Il doute surtout « que la couleur rouge puisse remplir la fonction essentielle de la marque » (l’identification de l’origine du produit).  

Pour lui, les autres chausseurs sont autorisés à fabriquer des chaussures à talons à semelles rouges. Cependant, cet avis n’est que consultatif : il ne s’agit pas d’une décision de la Cour.

 

Un talon haut à semelle rouge peut constituer une marque

Le 12 juin dernier, les juges européens ont tranché. Le signe distinctif « consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure à talon haut » n’est pas « exclusivement constitué par la forme ».

Grâce à cette décision, qui s’impose aux juges de la Haye, Christian Louboutin gagne son procès aux Pays-Bas. Sa marque en ressort également renforcée. En effet, ce jugement pourrait être repris dans toute l’Union européenne et permettre à Louboutin de gagner la douzaine de procès actuellement en cours.

A l’occasion de ce litige, les juges européens ont pu se prononcer sur l’importance de la distinctivité de la marque. Un critère fondamental, quel que soit le type de marque concerné.