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Les différentes formes de marques déposables

Il existe différentes formes de marques, qu’il convient d’identifier avant tout projet d’enregistrement. Des règles précises régissent le dépôt d’une marque et le choix entre une forme verbale, figurative ou semi-figurative doit être mûrement réfléchi.

Les formes de marques “traditionnelles”

Les formes de marques admises sont très nombreuses. Elles peuvent être sonores, bi et tri-dimensionnelles. Les couleurs ou même les hologrammes peuvent constituer une marque. Pourtant la quasi-totalité des marques enregistrées le sont sous forme verbale, figurative ou semi-figurative :

Marque verbaleMarque semi-figurativeMarque figurative
CHROME formes de marques semi-figurative formes de marques figurative
TOTAL marque semi-figurative total marque figurative total
STARBUCKS formes de marques semi-figurative formes de marques figurative

Les formes de marques traditionnelles : la marque verbale

La marque verbale est uniquement composée d’un ou plusieurs caractères (chiffres et/ou lettres). Il peut s’agir d’un mot, d’un ensemble de mots ou même d’un simple nombre. Une fois la marque verbale enregistrée, le nom sera protégé quelle que soit la forme graphique utilisée pour son exploitation.

Il est souvent préférable de déposer une marque verbale en priorité, plutôt qu’une marque figurative ou semi-figurative. En protégeant uniquement les termes de la marque et non pas sa forme graphique, il est ainsi possible de l’utiliser sous la forme de son choix. Cette dernière peut évoluer à loisir, sans porter atteinte à la protection du nom. En revanche, si la marque est déposée sous forme figurative ou semi-figurative, elle doit en principe être utilisée telle qu’elle a été déposée. Cela signifie que des changements substantiels dans la forme graphique peuvent nécessiter un nouveau dépôt.

A moins de disposer des moyens nécessaires au dépôt des trois formes de marque, mieux vaut donc privilégier l’enregistrement d’une marque verbale.

Les formes de marques traditionnelles : la marque figurative

Celle-ci est exclusivement constituée d’éléments graphiques : on ne trouve aucun élément verbal dans une marque figurative.

Une marque figurative peut alors prendre la forme d’un logo, d’un dessin, d’un hologramme ou même d’une certaine nuance de couleur. Concernant cette dernière forme, celle-ci doit impérativement être décrite au moyen d’un code internationalement reconnu, par exemple le code « Pantone ». A titre d’exemple, Orange et Décathlon disposent d’un titre de propriété sur la nuance de couleur de leur marque, sans autre forme associée.

Ainsi, la marque figurative confère un droit uniquement sur le signe tel que déposé.

Les formes de marques traditionnelles : la marque semi-figurative

La marque semi-figurative comprend les deux types d’éléments : un élément verbal et un élément figuratif. Il peut s’agir d’un logo accompagné d’un nom, mais aussi d’un terme à la calligraphie ou au graphisme particulier.

Cette forme de marque s’avère utile lorsque l’élément verbal n’est pas ou peu distinctif. L’association du nom à un élément figuratif rendra en principe la marque assez distinctive pour être acceptée lors de son dépôt. Encore une fois, la marque semi-figurative devra être utilisée telle que déposée. Il est donc préférable de ne pas procéder à des changements au cours de la vie de la marque (que ce soit sur le nom ou sur la forme graphique).

Les nouvelles formes de marques

Depuis plusieurs années, de nouvelles formes de marques sont déposées devant les offices. Ces marques rencontrent plus ou moins de succès auprès des examinateurs. Depuis le 11 décembre 2019, l’obligation de représentation graphique de la marque a été abolie. Ainsi, certains dépôts seront facilités, tels que les dépôts de sons et de vidéos. D’autres pourraient être finalement acceptés, comme les odeurs et les goûts.

Les marques sonores et les vidéos

Ces marques posaient jusqu’ici le problème de leur représentation graphique. Les musiques, par exemple pouvaient facilement être représentées par une portée, mais quid des sons ? On utilisait notamment le spectre sonore pour montrer les variations du son, mais n’était pas assez précis pour le consommateur moyen. Quand aux vidéos, on chargeait une série d’images successives qui représentaient peu ou prou la vidéo complète. C’est la “marque de mouvement”.

Aujourd’hui, avec la disparition de la représentation graphique, il suffit de télécharger son fichier numérique, qui rend la portée de la protection beaucoup plus claire. Il restera toutefois une difficulté technique à l’INPI dans les premiers temps, puisque ces fichiers ne seront pas accessibles sur les bases de données de marques. Comment en prendre connaissance ? L’avenir nous le dira.

Les goûts et les odeurs

Ces derniers ont toujours été très difficiles, voire impossible, à représenter graphiquement. L’abandon de l’obligation de représentation graphique ne rendra toutefois pas leur enregistrement plus aisé dans l’immédiat. En effet, le nouveau texte impose que la marque soit perceptible de manière objective. Or, quoi de plus subjectif que les goûts et les odeurs ? Nous ne risquons donc pas de voir proliférer ce type de marque de sitôt.

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