marque à plusieurs niveaux
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Marques nationales, régionales et internationales

Le dépôt d’une marque peut s’effectuer à trois échelles différentes : nationale, régionale et internationale. Chacune d’entres-elles sont régies par des règles et systèmes particuliers, et il dépendra de tout un chacun d’opter pour l’une ou pour l’autre selon ses besoins et objectifs propres.

Les marques nationales

La quasi-totalité des marques sont à l’origine des marques nationales, car c’est une condition sine qua non pour devenir une marque internationale. Seule les marques régionales peuvent échapper à la règle. Une marque nationale, comme son nom l’indique, sont celles valables uniquement dans un pays et déposées directement à l’office national concerné. En France il s’agit de l’INPI, mais chaque Etat possède son propre office : le KIPO en Corée, l’USPTO aux Etats-Unis ou encore le JPTO au Japon.

Déposer une marque uniquement au niveau national peut être avantageux lorsque l’objectif du titulaire reste lui aussi national, ou lorsque très peu de pays sont visés : une taxe d’enregistrement sera en effet exigée dans chacun d’entre eux, et le montant total peut s’avérer élevé. Dans ce cas il peut être judicieux de déposer une marque internationale.

Les marques régionales

Les marques régionales couvrent un ensemble de pays déterminés, souvent une zone géographique gouvernée par une organisation régionale telle que l’Union Européenne. Il en existe seulement deux à ce jour : les marques de l’Union Européenne et les marques de l’Organisation Africaine. Celles-ci présentent l’avantage de concerner automatiquement tous les pays membres de l’organisation sans avoir à faire un dépôt dans chaque pays, et donc sans avoir à payer chacune des taxes.

Marques de l’Union Européenne

Une recherche approfondie de la disponibilité d’une marque avant son dépôt s’avère indispensable dans le cadre de l’Union Européenne, compte tenu des difficultés qu’elles peuvent rencontrer lors de leur enregistrement : selon l’EUIPO, l’office chargé de l’enregistrement des marques européennes, un marque sur cinq fait l’objet d’une opposition. L’explication est simple : une marque européenne doit être acceptée dans l’ensemble des pays de l’Union, sans quoi elle ne pourra être enregistrée en tant que telle. Il suffit donc d’une seule opposition sur la base d’une antériorité ou tout autre motif pour qu’elle soit refusée lors de son dépôt. Dans cette hypothèse une solution réside : celle de la transformation. Moyennant paiement, il est possible de transformer un dépôt de marque européenne en un dépôt d’une marque nationale dans chacun des pays de l’Union visés.

Marque OAPI

L’Organisation Africaine a également mis en place un office dédié à l’enregistrement des marques : l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. Une marque déposée à l’OAPI sera automatiquement enregistrée dans les 17 pays qui la consistuent, c’est-à-dire au Benin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, et au Togo. Le principe est le même que celui régissant l’EUIPO : un seul refus et la marque ne pourra être validée.

Les marques internationales et le système de Madrid

Régi par deux traités internationaux, l’Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid, le système de Madrid a mis en place un dépôt centralisé des marques internationales, sans pour autant constituer un titre unitaire : on parle plutôt d’une procédure unique, laquelle donne naissance à une série de marques internationales, acceptées ou non par les pays choisis. A cet égard, il est important de vérifier que les pays en question font bien partie du système de Madrid, sans quoi la marque ne sera pas protégée dans leur pays : c’est par exemple le cas du Canada ou de la majorité des pays d’Amérique du Sud.

L’avantage du système de Madrid est évident : le déposant ne doit formuler qu’une seule demande, dans une seule langue et auprès du même office (l’OMPI, Office Mondial de la Propriété Intellectuelle), et n’aura à payer qu’une redevance globale et non dans chaque pays. Pour autant, passer par le système de Madrid pour ne viser que deux ou trois pays n’est pas forcément intéressant d’un point de vue financier. Dans cette hypothèse, il est généralement plus intéressant de déposer directement les marques nationales visées.

Comme susmentionné, une marque doit d’abord être nationale ou régionale avant de pouvoir devenir internationale. En découle un lien de dépendance très fort entre une marque nationale et son homologue : pendant 5 ans, si la marque nationale cesse de produire ses effets pour quelque raison que ce soit, la marque internationale en fera de même. Ce n’est qu’après cette période de 5 ans que la marque internationale sera indépendante.

Le système ROMARIN

Pour faciliter les recherches d’antériorité au niveau mondial, un système international a été mis en place : le système ROMARIN. Cette base de donnée de l’OMPI fournit des informations détaillées et actualisées régulièrement sur les marques internationales enregistrées par le système de Madrid.

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