marque et nom d entreprise
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Le lien entre marque et nom de société

Le nom de société est une expression assez vague qui regroupe 3 réalités : la dénomination sociale (le nom de la société tel qu’enregistré au greffe), le nom commercial (le nom sous lequel l’activité est réellement exercée) et l’enseigne (le nom du lieu où l’activité est exercée).

Dans la plupart des cas, ces 3 noms sont identiques, mais il n’est pas rare de créer une société sous un nom quelconque, puis de décider de se faire connaître sous un autre nom. C’est d’ailleurs notre cas : le nom de notre société tel qu’enregistré au greffe est Yamark, mais nous exerçons notre activité sous le nom DepotDeMarque.com, pour plus de visibilité. Nous n’avons pas d’enseigne car nous n’avons pas de magasin.

Les différences entre marque et nom de société

Le nom de société n’est pas un droit de propriété industrielle, il est donc protégé différemment de la marque :

  • la dénomination sociale n’est protégée qu’à compter du début de son usage, et non à compter de son enregistrement au greffe.
  • le nom commercial et l’enseigne ne sont protégés que s’ils sont utilisés sur l’ensemble du territoire.
  • le nom de société n’ouvre pas à son titulaire le droit d’agir en contrefaçon devant les tribunaux.

Les points communs entre marque et nom de société

Toutefois, le nom de société et la marque ont des points communs :

  • un nom de société constitue, au même titre qu’une marque, une antériorité opposable à une marque postérieure, dans un domaine d’activité identique ou connexe. Il faut donc inclure ces droits antérieurs lors des recherches d’antériorités préalables au dépôt d’une marque.
  • depuis le 11 décembre 2019, le nom de société peut être invoqué à l’appui d’une opposition devant l’INPI.
  • le nom de société, comme la marque, peut être adopté par plusieurs personnes différentes sans que le greffe n’empêche les doublons : c’est donc au titulaire du nom de défendre ses intérêts, notamment en surveillant les registres.

Notre conseil : il est préférable d’adopter comme dénomination sociale le nom sous lequel vous exploiterez réellement vos services et/ou produits, car elle bénéficie d’une meilleure protection que le nom commercial ou l’enseigne. Mais il est toujours mieux de compléter la protection par une marque, afin de mieux sécuriser ses droits, et d’avoir accès à l’action en contrefaçon.

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