dépôt de marque à l'inpi
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Faut-il déposer soi-même sa marque à l’INPI ?

Une procédure accessible à tous…

L’INPI met à la disposition du public une plateforme en ligne donnant de nombreuses informations sur les marques, ainsi qu’un système de dépôt en ligne utilisable par tout un chacun. Ce qui est en soit une bonne chose car, étant le seul organisme en France auprès duquel on peut déposer des marques, il est important de trouver auprès de lui le maximum d’informations pour préparer son dépôt.

Le principal problème vient du fait que les informations données par l’INPI sont d’ordre général, et bien que quelques détails soient abordés, aucune information rééllement pratique sur les éléments clefs du dépôt ne sont donnés : comment choisir une bonne marque, comment réaliser des recherches d’antériorités soi-même et surtout en analyser les résultats, comment rédiger un libellé de produits et services adéquat…

Par ailleurs, les rendez-vous avec des conseillers de l’INPI ne permettent souvent pas d’en savoir beaucoup plus, car ce n’est tout simplement pas le rôle du personnel de l’INPI de donner des conseils d’ordre juridique aux déposants. Dès lors, leurs conseils se limitent en général à des indications d’ordre général (où commander une recherche, quelles classes choisir…), mais ne permettent pas d’entrer suffisamment dans le détail pour que les futurs déposants puissent préparer une véritable bonne marque.

…mais qui nécessite l’aide d’un professionnel

D’ailleurs, l’INPI renvoie régulièrement ses interlocuteurs vers un corps de métier bien particulier, les Conseils en Propriété Industrielle (dont nous faisons partie). Ces derniers sont des professionnels du droit certifiés par l’INPI, spécialisés en droit des marques (notamment), avec une expérience significative dans le domaine, et sont les plus à même de préparer et réaliser un dépôt de marque afin d’assurer une protection optimale au déposant, en adéquation parfaite avec son projet et ses développements futurs. Par ailleurs, grâce à ses techniques d’analyse des droits antérieurs, il est en mesure de dire si un dépôt est risqué ou non, ce qui est précieux pour la suite et permet d’éviter des litiges inutilement coûteux et longs.

L’accompagnement par un professionnel des marques peut être parfaitement accessible financièrement, comme c’est le cas sur notre plateforme en ligne. Il permet d’une part de s’assurer de la validité juridique et de la disponibilité du nom qui fait l’objet de son projet, mais également de sécuriser ses droits sur le long terme grâce à un libellé rédigé sur-mesure, prenant en compte ses actvités immédiates mais également ses développements futurs.

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