mars 10

Les femmes et la propriété intellectuelle

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Les femmes et la propriété intellectuelle

 

A l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, nous revenons sur le rôle des femmes dans la propriété intellectuelle. Durant de nombreuses années, les créatrices ont été mises à l’écart, en particulier lors de l’acquisition des droits. Si les disparités ont aujourd’hui tendance à reculer, l’égalité des sexes n’est pas encore d’actualité.

 

Des inégalités historiques : les femmes exclues du droit de la propriété intellectuelle

Les Etats ont commencé à organiser le droit de la propriété intellectuelle au cours du 19ème siècle. C’est à cette époque que les premiers titres de propriété industrielle (brevets, marques) ont été délivrés.

Cette période est marquée par une prédominance masculine. En effet, les métiers qui pouvaient permettre d’obtenir des droits de propriété industrielle étaient essentiellement réservés aux hommes. Les femmes pouvaient difficilement prétendre aux fonctions d’ingénieurs, de scientifiques, de compositeurs ou d’écrivains. Les interdictions étaient légales ou simplement sociales. A titre d’exemple, les écoles de Beaux-Arts ferment leurs portes aux femmes au 19ème. Et c’est seulement en 1972 que l’Ecole Polytechnique est devenue mixte.

Le droit de la propriété intellectuelle a ainsi été fortement marqué par ces interdits sociaux. Il arrivait d’ailleurs fréquemment que les œuvres réalisées par des femmes soient diffusées sous un pseudonyme. Que ce soit des dessins de presse, des romans ou des inventions. En outre, l’acquisition d’un brevet ou d’un droit d’auteur par une femme se heurtait aux règles des régimes matrimoniaux. La femme ne pouvait alors disposer librement de son nom de famille, qui appartenait à son père ou à son mari. De même, elle ne pouvait, sans autorisation masculine, toucher de revenus du fait de son travail.

 

L’évolution de la propriété intellectuelle : vers une égalité hommes-femmes ?

Dans la seconde moitié du 20ème siècle, grâce aux mouvements de libération des droits, le regard de la société a changé. Les femmes peuvent (heureusement !) désormais devenir auteures ou inventrices. Mais l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) considère qu’une « discrimination latente » persiste.

Cette analyse s’appuie notamment sur des données statistiques : « pour ce qui est des dépôts de demandes de brevet, il existe un écart significatif entre le nombre de femmes et d’hommes qui déposent des demandes ; les femmes brillent par leur absence dans tous les domaines du système des brevets. » Les chiffres sont édifiants. Ainsi, « les demandes de brevet citant une inventrice représentent seulement 4% des demandes dans les pays germanophones, 10% des demandes aux États-Unis. » L’OMPI rappelle même que « les femmes scientifiques et ingénieurs ont deux fois moins de chances que les hommes d’obtenir un brevet pour leurs travaux. »

L’Office déplore cependant un manque de données, en particulier dans les autres domaines de la propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur…). En effet, la grande majorité des études sur les disparités hommes-femmes dans la propriété intellectuelle, ont porté sur le système des brevets. Mais on estime que les femmes qui exercent dans un domaine créatif relevant du droit d’auteur (édition, production de films ou enregistrement de musique) ne sont pas mieux loties.

 

Des discriminations moins marquées parmi les praticiens / praticiennes du droit

Les femmes sont aujourd’hui encore sous-représentées dans la pratique des droits de la propriété intellectuelle. Heureusement, l’écart est en train de se réduire. En France, dans le secteur des conseils en propriété industrielle (CPI), la parité n’est plus très loin : on compte 46% de femmes CPI en 2020 (contre 43% il y a 10 ans).

Mais comme dans les autres professions juridiques, l’on regrette des disparités salariales, ainsi que le manque de femmes aux postes à responsabilités. Dans les cabinets traditionnels, l’on remarque une écrasante majorité d’hommes associés.

Heureusement, l’on constate l’apparition de petits cabinets de CPI composés majoritairement de femmes. C’est le cas de notre équipe 100% féminine et déterminée à vous accompagner dans toutes vos démarches.


Tags

8 mars, droit d'auteur, égalité, femmes, propriété intellectuelle


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