Le Conseil en Propriété Industrielle : l’expert au service de votre marque.

Etre rappelé

La propriété industrielle,
qu’est-ce que c’est ?

La propriété industrielle est la branche du droit de la propriété intellectuelle qui concerne les marques, les dessins et modèles, et les brevets.

Elle permet de protéger, quand cela est possible, le nom de vos produits ou services (marques), l’aspect esthétique de vos créations (dessins et modèles), ou vos inventions (brevets).

Un Conseil en Propriété Industrielle,
qu’est-ce que c’est ?

Un Conseil en Propriété Industrielle, ou CPI, est un professionnel du droit qui, au terme de plusieurs années d’expérience, a passé un examen de qualification auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, ou INPI. Suite à la réussite à cet examen, il a obtenu le titre de CPI, ainsi que le droit de représenter ses clients devant l’INPI et l’EUIPO.

Il est spécialisé en droit des marques et dessins & modèles, et connaît sur le bout des doigts les fondements juridiques attachés à ces matières, mais aussi et surtout les usages et pratiques de ces domaines, et ce au niveau national comme international.

Le CPI accompagne ses clients depuis la simple idée jusqu’à sa protection, en France comme à l’étranger. Il les représente dans toutes les démarches relatives à leurs droits de propriété intellectuelle, mais également dans les éventuels litiges qui pourraient survenir avec des tiers. Il privilégie toujours la négociation et l’issue amiable à la résolution judiciaire des conflits.

Les services de Dépôt-De-Marque.com

Indispensables avant un dépôt de marque, nous procédons systématiquement à une recherche à l’identique : nous vérifions s’il existe une antériorité opposable strictement identique à votre projet parmi les droits antérieurs suivants : marques, noms de domaine, dénominations sociales.

Pour aller plus loin et assurer une plus grande sécurité juridique à votre dépôt, nous vous proposons des recherches de similitudes, c’est-à-dire que nous recherchons parmi les marques antérieures celles qui ressemblent le plus à votre projet et qui pourraient constituer un obstacle au dépôt de votre marque.

Les recherches de similitudes sont celles qui vous permettent le mieux d’apprécier l’environnement juridique de votre projet et les risques que vous courez à déposer votre marque.

Le dépôt de marque ne se limite pas à procéder aux formalités à votre place auprès de l’INPI !

Il consiste tout d’abord à étudier à fond votre projet afin de savoir si votre idée de marque est déposable. Grâce à la conversation téléphonique que nous avons avec vous, nous apprenons tout ce qu’il y a à savoir sur l’activité que vous envisagez sous ce nom.

Puis nous analysons votre activité et rédigeons un libellé (liste de produits et services couverts par la marque) sur-mesure, qui corresponde à votre usage actuel mais aussi futur, afin que la protection de votre marque soit adéquate et durable.

La surveillance de marque est le nerf de la guerre : si vous voulez que votre marque garde toute sa valeur, alors il faut empêcher qu’un tiers dépose la même – ou une marque proche – dans votre domaine d’activité.

Seulement voilà : comment savoir si une telle marque est déposée ?  C’est simple ; confiez-nous la surveilance de votre marque et nous vous informerons dès qu’un danger surviendra.

Cette surveillance fonctionne sous forme d’abonnement mensuel, à prix très doux, sans engagement et  résiliable à tout moment.

Si nous détectons l’existence d’une marque pouvant entrer en conflit avec la vôtre, et en fonction du type de votre abonnement, nous vous conseillerons sur la meilleure stratégie à adopter et vous donnerons un modèle de lettre de mise en demeure à envoyer à la partie adverse.  Si toutefois vous souhaitez nous confier la gestion du litige, nous pouvons nous en charger, toujours à prix «entrepreneur» 🙂

Une marque a une durée de vie de 10 ans, et est indéfiniment renouvelable. C’est tellement long qu’on en oublierait presque de la renouveler !

C’est d’ailleurs ce qui arrive souvent, surtout quand le titulaire a déménagé sans en informer l’INPI.

En déposant votre marque, nous nous chargeons également de vous en rappeler la date de renouvellement : nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens à notre disposition pour vous retrouver si vous avez changé d’adresse.

Un problème de propriété intellectuelle avec un tiers ? Quelqu’un vous reproche d’utiliser une marque identique ou proche de la sienne ? Ou au contraire, vous avez décelé un usage qui vous porte préjudice ?

Nous analysons votre dossier en 48h maximum, et revenons vers vous avec nos préconisations.

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