angleterre maintien droits brexit

« Le Brexit, très peu pour moi! »

Vous êtes titulaire d’une marque européenne (ou d’une marque internationale visant l’UE) enregistrée au 31 janvier 2020

Si votre marque est ENREGISTREE avant le 31 janvier 2020 (c’est à dire que la procédure est totalement terminée et que l’EUIPO a émis le certificat d’enregistrement), pour l’instant vous n’avez rien à faire.

L’office britannique a en effet annoncé que les marques enregistrées seraient automatiquement « clonées » sur le registre britannique, sans aucune formalité de votre part, et sans coût supplémentaire. Elles obtiendront un numéro spécifique pour le Royaume-Uni et devront faire l’objet d’un renouvellement distinct dans ce pays, à échéance.

BREXIT marques européennes

« In between »

Vous êtes titulaire d’une marque européenne (ou internationale visant l’UE) en cours d’examen au 31 janvier 2020

Les titulaires de marques européennes (ou internationales visant l’UE) non encore enregistrées à la date du 31 janvier 2020 ne bénéficieront pas d’un clonage automatique de leur marque en marque britannique.

L’office britannique a toutefois annoncé que ces titulaires auront 9 mois pour présenter une demande de marque nationale britannique qui leur permettra de bénéficier de la date de dépôt de leur marque antérieure. Nous attendons toujours les détails de cette procédure. Les taxes de dépôt normales au Royaume-Uni devront être acquittées.

Contactez-nous pour plus d’informations sur ce sujet.

dépôt de marque au Royaume Uni

« Je me lance post-Brexit! »

Vous n’êtes titulaire d’aucune marque en Europe, ni au Royaume-Uni

Les personnes n’ayant jamais formé de demande de marque européenne ou internationale avant le 31 janvier 2020 devront faire une demande nationale normale devant l’office britannique.

Nos tarifs pour le dépôt d’une marque au Royaume-Uni sont les suivants :

  • Honoraires : 250 € HT
  • Taxes UKIPO : 230 € pour la 1ère classe, 60 € par classe supplémentaire
Protéger ma marque au Royaume-Uni