angleterre maintien droits brexit

« Le Brexit, très peu pour moi! »

Vous êtes titulaire d’une marque européenne (ou d’une marque internationale visant l’UE) enregistrée au 29 mars 2019

Si votre marque est ENREGISTREE avant le 29 mars 2019 (c’est à dire que la procédure est totalement terminée et que l’EUIPO a émis le certificat d’enregistrement), pour l’instant vous n’avez rien à faire.

L’office britannique a en effet annoncé (sans qu’il s’agisse d’une décision gouvernementale officielle) que les marques enregistrées seraient transformées en marques britanniques. Nous attendons toutefois toujours les détails concernant cette transformation, et notamment la procédure à suivre, ainsi que les éventuels coûts associés.

BREXIT marques européennes

« In between »

Vous êtes titulaire d’une marque européenne (ou internationale visant l’UE) en cours d’examen au 29 mars 2019

Les titulaires de marques européennes (ou internationales visant l’UE) non encore enregistrées à la date du 29 mars 2019 ne bénéficieront pas d’une transformation en marque britannique.

L’office britannique a toutefois annoncé (sans qu’il s’agisse d’une décision gouvernementale officielle) que ces titulaires auront 9 mois pour présenter une demande de marque nationale britannique qui leur permettra de bénéficier de la date de dépôt de leur marque antérieure. Nous attendons toujours les détails de cette procédure. Les taxes de dépôt normales au Royaume-Uni devront être acquittées.

Contactez-nous pour plus d’informations sur ce sujet.

dépôt de marque au Royaume Uni

« Je me lance post-Brexit! »

Vous n’êtes titulaire d’aucune marque en Europe, ni au Royaume-Uni

Les personnes n’ayant jamais formé de demande de marque européenne ou internationale avant le 29 mars 2019 devront faire une demande nationale normale devant l’office britannique.

Nos tarifs pour le dépôt d’une marque au Royaume-Uni sont les suivants :

  • Honoraires : 250 € HT
  • Taxes UKIPO : 230 € pour la 1ère classe, 60 € par classe supplémentaire

OFFRE SPECIALE BREXIT : -25% sur nos honoraires (soit 185 € HT au lieu de 250 € HT) pour tout dépôt avant le 29 mars 2019 !!

Protéger ma marque au Royaume-Uni