L’utilisation très risquée des marques « Olympiques »

 

En 2024, Paris accueillera les Jeux Olympiques d’été. Cela fera un siècle que la capitale française n’avait pas été hôte de cette célébration.

La désignation de Paris a entraîné une vague de dépôts de marques « PARIS 2024 » ou comprenant les termes « JEUX OLYMPIQUES ». Toutes ces marques ont été annulées ou retirées. En effet, les termes et symboles olympiques font l’objet d’un encadrement législatif strict, qui va être prochainement renforcé.

 

Les marques « OLYMPIQUES » protégées par la loi

L’article L. 141-5 du Code du sport pose le principe suivant : « Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux. Il est également dépositaire […] du millésime des éditions des jeux Olympiques “ ville + année ”, […] des termes “ jeux Olympiques ”, “ olympisme ” et “ olympiade ” et du sigle “ JO ”. »

Le texte précise même que « le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d’imiter, d’apposer, de supprimer ou de modifier les éléments et les termes [olympiques] est puni des peines prévues aux articles L. 716-9 à L. 716-13 du code de la propriété intellectuelle ». La sanction peut être très sévère, puisqu’il s’agit des textes encadrant l’action en contrefaçon.

En effet, depuis 1992 et les Jeux Olympiques d’hiver d’Albertville, le CNOSF dispose du droit d’agir en France contre toute utilisation non-autorisée des termes et symboles propres aux JO. Quasiment toutes les législations des pays membres du mouvement Olympique ont une disposition analogue. Cela découle du fait que le Comité International Olympique (CIO) demande à chaque Comité national d’assurer une veille et de protéger les marques « OLYMPIQUES ».

Cette protection est essentielle notamment sur un plan commercial. Comme l’explique Denis Masseglia, le président actuel du CNOSF : « on ne peut pas demander à des sponsors de mettre beaucoup d’argent sur une association de marque si celle-ci n’est pas ultra-protégée. Il faut éviter tout parasitage ».

 

Les symboles « OLYMPIQUES » protégés par la jurisprudence

Lorsque le CNOSF relève une utilisation non-autorisée des noms, emblèmes et symboles olympiques, et qu’aucune solution amiable n’a été trouvée, l’affaire peut se retrouver devant les tribunaux.

La Cour de cassation a ainsi jugé en janvier 2017, que l’utilisation par un pub du Symbole Olympique était fautive. Le pub avait fait réaliser 200 000 sous-bocks avec les 5 anneaux entrelacés. Pour les juges, l’objectif était commercial: il s’agissait d’attirer la clientèle.

Dans une autre affaire (TGI Paris, 1996), une société qui produisait des bouteilles de vin a été condamnée. Les bouteilles litigieuses comportaient une photo de Pierre de Coubertin, un ruban reprenant les couleurs des anneaux Olympiques, une représentation de la Flamme Olympique et la mention « centenaire de l’Olympisme ». Pour les juges, la société avait tenté d’usurper la notoriété attachée aux Jeux Olympiques.

Attention, même si le mot « OLYMPIQUE » n’est pas repris tel quel, il existe un risque. Ainsi, une entreprise a été condamnée pour avoir utilisé le terme “OLYMPRIX” pour des campagnes de prix réduits. La Cour d’Appel a retenu que ce nom avait contribué à une dégradation de l’image des marques « OLYMPIQUE ».

 

Une interdiction générale des termes « OLYMPIQUES » ?

Heureusement, il est toujours possible d’utiliser les termes olympiques dans le langage commun, pour un usage normal. En effet, selon la loi, est interdite l’utilisation de ces mots « à titre promotionnel ou commercial, [risquant] d’entraîner une confusion dans l’esprit du public avec le mouvement olympique. »

De même, les supporteurs de l’OL (Olympique Lyonnais) ou ceux de l’OM (Olympique de Marseille) peuvent toujours chanter leurs hymnes.  Toutefois, les clubs en question sont liés au CNOSF par un contrat, qui encadre leur utilisation du mot OLYMPIQUE.

Enfin, les médias bénéficient du droit à l’information. Ils peuvent ainsi utiliser les termes et symboles Olympiques, afin de relater les événements des JO.

Outre ces quelques exceptions, l’interdiction d’utiliser les marques « OLYMPIQUE » est générale. Dès lors, faites attention si vous envisagez de déposer une marque comprenant un terme, un symbole ou un emblème protégé : le CNOSF veille !