Déposer seul sa marque à l’INPI : les risques

 

Il est parfaitement possible de déposer sa marque tout seul à l’INPI. De nombreux déposants le font chaque année. Mais attention, la procédure de dépôt est plus complexe qu’elle n’en a l’air. D’ailleurs, il arrive souvent qu’un dépôt de marque entraîne des complications parfois insurmontables (notification de l’INPI, opposition d’un tiers). Pour éviter de perdre du temps et de l’argent, il est donc préférable de se faire accompagner par un professionnel. Si toutefois, vous préférez déposer seul, voici les risques que vous encourez.

1. Risques pré-dépôt : déposer sans faire de recherches d’antériorités

Lorsque l’on dépose sa marque sans assistance professionnelle, on se contente en général d’une recherche de disponibilité très basique. Ainsi, les déposants vérifient uniquement sur la base de données de l’INPI si la marque est bien disponible. Mais attention, une telle recherche n’est pas suffisante. Le site ne renvoie que des marques identiques. Le moteur de recherche ne va pas identifier les marques similaires (qui représentent pourtant un risque potentiel important).

En outre, les déposants concentrent le plus souvent leurs vérifications sur les marques antérieures. Ils ne vont pas rechercher parmi d’autres droits qui constituent pourtant des antériorités opposables. En effet, un dépôt de marque pourrait être annulé s’il porte atteinte à une dénomination sociale, un nom de domaine ou encore une appellation d’origine.

 

2. Risques lors du dépôt : déposer sans rédiger son libellé

Le principal risque est que la marque ne reflète pas la réalité de votre activité. Le plus souvent, c’est le cas lorsque vous reprenez la suggestion de libellé proposée par l’INPI. Les données de l’INPI sont seulement indicatives, et ce n’est pas parce que vous sélectionnez toutes les options possibles que vous serez mieux protégé. Au contraire ! En faisant cela, vous risquez d’empiéter sur les plates-bandes d’un tiers. En outre, il arrive souvent que votre marque ne vous protège pas pour vos activités.

Par exemple, vous offrez des services de massage. Vous voulez déposer votre marque. Vous allez donc sélectionner la classe 44, car elle vise les salons de beauté. Si vous cochez toutes les options suggérées par l’INPI, votre libellé ressemblera à celui-ci : « Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d’animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes. »  Votre marque visera des activités sans aucun lien avec la vôtre (toilettage, jardinage, chirurgie esthétique). Mais le pire, c’est qu’elle ne comportera même pas la mention « services de massage ».

 

3. Risques post-dépôt : se croire bien protégé

De nombreux déposants sont persuadés qu’une fois la marque déposée, ils ne risquent plus rien. Mais le dépôt n’est qu’une étape dans la vie de votre marque.

Avant l’enregistrement de votre marque, celle-ci va d’abord être publiée et examinée par l’INPI. A compter de la publication, les tiers ont un délai de 2 mois pour s’opposer à votre dépôt. Soyez attentifs aux courriers de mise en demeure, qui offrent souvent une solution amiable pour régler un conflit.

Par ailleurs, d’autres problèmes peuvent survenir : l’INPI peut ainsi vous envoyer une notification vous signalant un problème avec votre marque. Dans la mesure du possible, il convient de répondre à ces notifications. Sinon, vous risquez de perdre vos droits sur la marque.

 

Nous l’avons vu, un dépôt de marque présente des risques. Que ce soit lors des procédures de dépôt, d’opposition ou au moment de répondre aux notifications, un certain formalisme doit être respecté. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est souvent préférable de se faire accompagner par un professionnel. Ne prenez aucun risque avec votre dépôt de marque !