Pourquoi, quand et comment faire une recherche approfondie de marques ?

 

Pourquoi faire une recherche approfondie ?

Avant de déposer sa marque auprès de l’INPI, il est nécessaire de vérifier si le nom choisi est bien disponible. Il s’agit de s’assurer que la marque ne porte pas atteinte à des droits antérieurs. Cela vous permettra notamment d’obtenir un enregistrement sans difficultés, et en particulier, sans opposition.

Mais toutes les recherches ne se valent pas ! Si une recherche à l’identique parmi les marques antérieures constitue un préalable à un dépôt, elle n’est pas en soi suffisante. En effet, l’essentiel des conflits proviennent de marques seulement similaires. Il convient donc de réaliser des recherches approfondies.

Ces recherches permettent de connaître l’ensemble de l’environnement juridique d’une marque. Lors d’une recherche approfondie, vous faites ressortir toutes les marques présentant une proximité visuelle et/ou phonétique avec la vôtre.

 

Quand faut-il faire une recherche de similitudes ?

Il est généralement nécessaire de faire une recherche approfondie avant chaque dépôt de marque. Pour éviter d’engager inutilement des frais, il est toutefois préférable de commencer par une recherche à l’identique. Ainsi, si jamais une marque strictement identique est identifiée dans votre domaine d’activité, cela ne sert probablement à rien de poursuivre. Mieux vaut changer de nom dès maintenant.

Par conséquent, il convient de : 1) faire une recherche identique, puis, en l’absence d’obstacles rédhibitoires, 2) conduire une recherche de similitudes. L’INPI le dit lui-même : la recherche sur la base-marques constitue une première étape. Mais « la seconde étape, vivement conseillée, consiste à commander auprès de l’INPI une recherche approfondie (recherche de similarités orthographiques, phonétiques et intellectuelles) sur les noms de marques et de sociétés. »

INPI-recherche approfondie

Notez également que l’opportunité de faire des recherches approfondies dépend de la marque elle-même. En général, une marque faiblement distinctive aura moins besoin de telles recherches qu’une marque totalement arbitraire. De plus, le risque de porter atteinte aux droits d’un tiers semble plus élevé avec un nom inventé/fantaisiste qu’avec un mot commun.

Dans tous les cas, il faut conduire une recherche approfondie avant le dépôt de la marque (et, si possible, avant toute utilisation de celle-ci).

 

Comment réaliser une recherche approfondie parmi les marques similaires ?

Depuis quelques années, l’INPI offre la possibilité aux déposants de commander eux-mêmes un ou plusieurs listing(s) permettant de s’assurer de la disponibilité de leur marque. Dans ce cas, après règlement des taxes, vous recevrez sous quelques jours un document de plusieurs dizaines de pages, comprenant une liste de plusieurs centaines de marques (en général 1600 marques). Il conviendra alors d’interpréter ces résultats.

Pour cela, il convient de vérifier chaque marque citée, et de la comparer avec la marque envisagée. La comparaison doit porter sur les noms eux-mêmes mais également sur les produits et services visés. S’il ressort de cette comparaison qu’il existe un risque de confusion entre deux signes, vous êtes probablement en face d’une antériorité gênante, qui pourrait être opposée à votre dépôt.

La difficulté est que l’INPI ne fournit aucun conseil juridique, ni recommandations avec le listing. Et l’interprétation des résultats est un processus technique et complexe. C’est pourquoi, il est généralement recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser une recherche approfondie.

 

La recherche approfondie est comprise dans notre formule Sécurité. Mais si vous avez déjà commandé votre listing à l’INPI et que vous souhaitez que nous l’analysions, nous pouvons également vous accompagner dans cette démarche.