Vous venez de créer votre logo ou de le faire réaliser ? Vous souhaitez le protéger ? Suivez notre guide.

Cette représentation graphique constitue l’identité visuelle de votre entreprise. Cet élément permet à vos clients de vous identifier en un clin d’œil. Il vous distingue également de vos concurrents dans le même domaine. Compte tenu de l’importance du logo, il est indispensable de le protéger d’éventuelles contrefaçons. Nous vous dévoilons les modes de protection existants.

 

Bénéficier de la protection automatique du logo par le droit d’auteur

À compter de sa création, votre logo est potentiellement protégé par le droit d’auteur. Il existe toutefois des conditions : le logo doit être original et ne doit pas appartenir à une tierce personne.

Si vous avez eu recours à un graphiste pour sa création, une ligne sur la facture faisant référence à la cession des droits ne suffit pas ! Vous devez vous faire céder les droits grâce à un contrat en bonne et due forme (à défaut d’un tel contrat, la cession est nulle).

Afin de prouver qu’à telle date vous avez élaboré votre logo, il vous faudra fournir la preuve de la date de sa création (ou à tout le moins une date d’existence certaine). Comment faire ? Vous pouvez opter pour une enveloppe Soleau, du nom de son inventeur. Via e-Soleau, il est possible d’effectuer un dépôt en ligne pour établir la preuve de l’existence de votre création à une date certaine. Vous profitez ainsi d’un archivage sécurisé et certifié AFNOR. L’INPI vous délivrera ensuite par mail un récépissé précisant la date du dépôt, la liste des pièces déposées et leurs empreintes. L’Office conservera pendant 5 années vos documents. Vous pourrez renouveler par la suite votre enveloppe pour 5 ans supplémentaires.

Autre alternative : MaPreuve est un tiers de confiance permettant de protéger et certifier un document numérique. Vous recevrez un fichier numérique à conserver sur votre ordinateur, permettant de restituer la preuve à tout moment. Un avantage non négligeable de cette solution est qu’elle est illimitée dans le temps.

 

Avec le droit d’auteur, le logo est protégé toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. La marque, quant à elle, protège éternellement, à condition de la renouveler tous les 10 ans.

 

Déposer votre logo à titre de marque

Il est tout à fait possible de déposer un logo à titre de marque. On parle alors de marque figurative (si aucun élément verbal n’apparaît, comme des lettres ou des chiffres), ou semi-figurative (quand au moins une lettre ou un chiffre figure dans la marque).

Comme pour toute marque, l’idéal est de s’assurer de sa disponibilité. Il est toutefois beaucoup plus compliqué de vérifier cela pour un logo, car le droit d’auteur lui est opposable, et ce dernier ne fait l’objet d’aucun enregistrement. Il n’y a donc pas de registre où chercher. En pratique, il est assez rare de réaliser des recherches sur des logos, sauf en cas d’impact stratégique important (par exemple si le changement de logo génère des coûts très importants pour la société en termes de communication).

En outre, le logo ne doit pas être descriptif de votre activité (par exemple, une marque de pomme ne peut pas avoir un logo en forme de pomme s’il n’est pas accompagné d’un autre élément distinctif). Le logo ne doit pas non plus comprendre d’indication trompeuse, de représentation d’institution officielle ou de signe contraire à l’ordre public.

Si tous ces critères sont remplis, il est possible de le déposer comme marque auprès de l’INPI. Attention tout de même, une marque doit toujours être utilisée telle que déposée, ou sous une forme légèrement modifiée : si vous comptez changer régulièrement de logo, ou y apporter des modifications substantielles, la marque n’est sans doute pas la meilleure solution pour vous ! Le droit d’auteur peut suffire.

Suite à l’enregistrement de votre marque, vous obtenez un monopole d’exploitation sur ce signe (toujours sous réserve de sa disponibilité). La marque sera protégée durant 10 ans. Elle est renouvelable indéfiniment. La reproduction de votre logo sera ainsi interdite sans votre autorisation. Le contrevenant sera considéré comme un contrefacteur.

 

 

La protection de votre logo est indispensable. Il serait ennuyeux qu’un tiers se l’approprie, alors que votre entreprise fonctionne bien et que vous avez bâti votre image dessus. Que vous choisissiez la protection par le droit d’auteur ou par la marque, n’oubliez pas de faire le nécessaire ! À vos démarches !