Marque OKTOBERFEST : la gueule de bois de la ville de Munich

 

Comme chaque année, l’Oktoberfest bat son plein à Munich. Avec plus de 6 millions de visiteurs en 2018, l’Oktoberfest est devenue la plus importante fête populaire du monde. Derrière ces célébrations se cachent des enjeux financiers très importants. Lors de l’Oktoberfest qui se tient sur la Wiesn, les visiteurs internationaux consomment plus de 7 millions de litres de bière, sans compter les dépenses liées au voyage (hôtels, repas, activités culturelles, etc.).

Pour cette raison, la ville de Munich tente depuis plusieurs années d’obtenir l’enregistrement des marques OKTOBERFEST et WIESN.

 

Marque Oktoberfest : pas assez distinctive selon le DPMA

La ville de Munich s’efforce depuis des années de protéger les marques verbales OKTOBERFEST et WIESN. Si elle obtenait l’enregistrement des marques, la ville bénéficierait d’un monopole sur ces noms. Elle pourrait ainsi contrôler l’usage qui est fait de ces noms, en s’opposant notamment aux utilisations faites par d’autres villes. Mais surtout, elle pourrait licencier ces marques à différents acteurs économiques (autres villes, vendeurs, fabricants de vêtements et de jouets). Cela lui permettrait de bénéficier de retombées financières fortes.

Toutefois, l’Office des marques allemand (DPMA) considère que ces noms doivent rester à la libre disposition de tous, car il s’agit d’indications purement descriptives. Par conséquent, le DPMA a refusé d’enregistrer la marque OKTOBERFEST le 6 septembre 2018, en application du § 8 (2) No. 2 MarkenG.

 

Le combat de Munich pour protéger le nom « Oktoberfest »

Ce n’est pas la première fois que la ville de Munich est confrontée à un rejet de sa marque. Suite à un premier refus par le DPMA en 2016, la ville a tenté d’obtenir l’enregistrement de la marque OKTOBERFEST au niveau européen. Pour mettre toutes les chances de son côté, la ville a joint une enquête à son dépôt, afin de démontrer le caractère renommé de la marque. En effet, il est possible pour une marque, faiblement distinctive, d’acquérir un caractère distinctif par l’usage. Avec ce sondage, la ville essaye donc de prouver que pour un grand nombre de personnes, le nom OKTOBERFEST est associé à Munich. Par ailleurs, la ville a également rappelé que cette fête populaire existait depuis plus de 200 ans et qu’elle en était la seule organisatrice depuis 1819.

L’Office européen des marques (EUIPO) a cependant reçu des observations de la part de tiers, et notamment d’autres villes en Allemagne organisant des événements sous le nom OKTOBERFEST. Pour l’Office, il « résulte de cette sélection que l’enseigne « Oktoberfest » est généralement utilisée pour des événements sociaux organisés au cours du dixième mois de l’année. » Suite à ces observations, l’EUIPO a rendu une décision proche de celle du DPMA : la marque OKTOBERFEST n’est pas distinctive. Il se justifie en rappelant qu’en allemand « Oktober » signifie le mois d’octobre et « Fest » veut dire fête (la célébration d’un événement). Pour un public germanophone, la marque n’est donc pas distinctive et ne peut être enregistrée pour l’ensemble des produits et services.

 

Quel avenir pour la marque OKTOBERFEST?

Le 19 juin dernier, l’EUIPO a finalement rejeté la demande de marque OKTOBERFEST. La ville de Munich a déjà formé appel contre cette décision. Il est probable qu’en cas de nouveau rejet, la ville tentera d’obtenir un enregistrement sous forme semi-figurative.

En attendant, la ville a déjà pu obtenir l’enregistrement des marques européennes WIESN et OIDE WIESN. Ces mots correspondent aux expressions bavaroises pour décrire la fête populaire. « Oide Wiesn » renvoie même à la partie traditionnelle de l’Oktoberfest. A défaut d’avoir un monopole sur le nom OKTOBERFEST, Munich peut toujours se vanter d’avoir la fête originale. Alors, levons nos verres : Prost !