Découvrir les marques non-traditionnelles : la marque de mouvement

 

On distingue en général deux grandes catégories de marques : les marques traditionnelles (marque verbale, semi-figurative, figurative) et les marques non-traditionnelles. Pendant des années, les Offices n’acceptaient que les marques dites traditionnelles, notamment car elles pouvaient être facilement représentées dans les registres. Avec les avancées technologiques, d’autres formes de marques sont apparues. Il est ainsi théoriquement possible de déposer des marques sonores ou olfactives. Nous avons évoqué certains cas lors de précédents articles. Aujourd’hui, nous vous présentons la marque de mouvement, qui connaît un certain succès auprès de l’EUIPO.

 

Qu’est-ce qu’une marque de mouvement ?

Comme son nom l’indique, la marque de mouvement est un signe qui consiste en un mouvement ou en un changement de position des éléments de la marque. Elle se distingue de la marque multimédia, un nouveau type de marque, créé par la réforme du 1er octobre 2017. En effet, la marque multimédia s’entend d’une combinaison d’images et de son (par exemple : une vidéo).

Ainsi, une marque de mouvement est essentiellement une marque qui bouge. Lors du dépôt de la marque, il faudra donc permettre à l’Office de visualiser ce mouvement. Plusieurs techniques ont été utilisées : un déposant a ainsi joint un « flipbook » permettant d’apprécier le mouvement concerné. D’autres marques ont été enregistrées avec une représentation type « bande-dessinée » : la même image se répétait à plusieurs reprises et l’élément en mouvement occupait une place différente sur chaque image. Ces images séquentielles permettaient facilement d’imaginer le mouvement.

Aujourd’hui, l’EUIPO a fait évoluer sa pratique : il est ainsi possible de joindre au dépôt un MP4. L’Office européen recommande cependant de joindre une description écrite aux dépôts de marques de mouvement.

 

Une marque appréciée par les déposants

En comparaison avec les autres marques non-traditionnelles, la marque de mouvement connaît un succès relatif. Ainsi, les registres de l’EUIPO nous montrent qu’on ne compte aujourd’hui que douze demandes de marques hologrammes, et une trentaine de dépôts de marques multimédia. Les 61 demandes de marques de mouvement montrent l’intérêt soulevé par celles-ci. Parmi les déposants, on trouve essentiellement des multinationales (Microsoft, Red Bull, Bang & Olufsen).

Ces nombres sont cependant uniquement indicatifs. En effet, une grande partie de ces demandes de marques non-traditionnelles a été refusée par l’EUIPO. Enfin, la marque olfactive ne rencontre pas le même succès. Aucune marque n’a été acceptée par l’EUIPO depuis la réforme de 2017. De même, il est toujours impossible à ce jour de protéger une saveur.

Il ressort cependant que l’EUIPO se montre de plus en plus flexible dans l’appréciation des marques non-traditionnelles. Il est probable que celles-ci se multiplient dans un futur proche.

 

Quant à la France, les marques non-traditionnelles (et notamment la marque de mouvement) ne sont pour la plupart pas encore reconnues par l’INPI. Mais l’application prochaine de la Directive 2015/2436 va entraîner la possibilité pour les déposants français d’enregistrer leurs marques de mouvement, multimédia, hologramme, etc. Et comme toujours, nous ne manquerons pas de vous tenir informés des mouvements de marques !