Les marques BREXIT et les offices : quitte ou double

 

Les dépôts de marques sont souvent marqués par l’actualité politique. Ainsi, le mouvement des « gilets jaunes » avait engendré une vague de dépôts, à la fin de l’année 2018. De même, nous avions évoqué la tendance qui consiste à déposer les phrases qui échappent aux hommes et femmes politiques à titre de marques.

C’est donc tout naturellement que le référendum de juin 2016 sur le Brexit a entraîné de nombreux dépôts de marques, aussi bien en France qu’à l’étranger. Selon le territoire concerné, les marques BREXIT ont été enregistrées ou refusées par les offices. Retour sur des pratiques non-uniformes.

 

Le BREXIT vu par l’INPI : une marque comme une autre

Les premiers dépôts de marques françaises BREXIT datent de juin 2016. On trouve ainsi une marque FREXIT BREXIT pour des produits alimentaires, mais aussi un dépôt BREXIT pour des produits et services variés (allant des logiciels aux services financiers en passant par les vêtements et services de formation). Quelques mois plus tard, un nouveau dépôt BREXIT vise les cosmétiques et les soins de beauté. On compte actuellement 7 marques BREXIT enregistrées en France.

Ces différents dépôts montrent que l’INPI n’a pas changé sa pratique face à ces marques. Pour l’office français, le fait d’utiliser le terme BREXIT n’a pas d’impact sur la valeur de la marque.

Il semble cependant que ces marques soient pour la plupart des dépôts opportunistes, déclenchés par l’actualité politique. En effet, la majorité des marques BREXIT ne sont pas exploitées aujourd’hui. Une exception toutefois : la marque BREXIT BUS, déposée en juin 2018 par un particulier. La marque, exploitée depuis son dépôt, correspond à un food-truck, qui sillonne les routes bordelaises à bord d’un ancien bus à impériale.

L’Office anglais des marques (UKIPO) a adopté une pratique similaire. On trouve ainsi une trentaine de marques BREXIT enregistrées au Royaume-Uni.

A l’inverse, l’Office européen des marques (EUIPO) refuse d’enregistrer les marques BREXIT.

 

L’office européen et les marques BREXIT : des relations complexes

En 2016, une société polonaise (BREXIT Drinks) avait déposé deux marques BREXIT (verbale et figurative). Pour l’examinateur de l’EUIPO, le terme BREXIT ne constitue pas une marque valable. Selon lui, ces marques seraient perçues comme un slogan en faveur de la sortie de l’UE et non comme une indication d’origine des produits visés. L’examinateur avait en outre estimé que les marques présentaient un caractère offensant, en particulier aux yeux des 48% de Britanniques ayant voté contre le Brexit.

La société BREXIT Drinks avait alors formé appel contre cette décision. Elle invoquait notamment les dépôts anglais, validés par l’UKIPO. En juin 2017, la commission d’appel de l’EUIPO avait accepté l’appel et annulé la décision de rejet.

D’autres entreprises avaient alors entrepris de déposer la marque BREXIT au niveau européen.

Cependant, en janvier 2019, la grande chambre d’Appel de l’EUIPO s’est ressaisie de la question de la validité des marques BREXIT. Pour elle, « le public concerné confronté à la marque demandée ne verra pas dans le signe BREXIT […] une indication de l’origine commerciale des boissons énergétiques et des bières couvertes par ce signe, mais une référence au processus de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. » Les marques BREXIT sont donc dépourvues de caractère distinctif et ne peuvent être enregistrés.

Suite à cette décision, l’EUIPO a refusé d’enregistrer toutes les marques européennes BREXIT qui avaient été déposées. Ce faisant, l’EUIPO aligne sa pratique sur celle de l’Office allemand des marques. En effet, celui-ci avait, dès 2016, rejeté une demande de marque BREXIT pour absence de caractère distinctif.

 

Conclusion

Il existe donc un risque de surfer sur un événement politique ou d’actualité, en déposant immédiatement la marque correspondante. Mais, le risque varie selon la pratique de l’office concerné. Les offices européen et allemand se montrent ainsi beaucoup plus exigeants que les offices français et anglais. Pour en savoir plus sur les pratiques des offices de marques, et pour éviter de subir un rejet lors de votre dépôt, faites-vous accompagner par un professionnel.