La déferlante de marques « GILETS JAUNES »

 

Depuis mi-novembre, l’INPI a été submergé par des dépôts de marques quasiment identiques. En effet, en l’espace de quelques semaines, de nombreuses marques GILETS JAUNES ont été déposées. Ces marques ne sont pas toutes strictement identiques : on en trouve au singulier et au pluriel, verbales ou semi-figuratives, ou aussi en combinaison avec d’autres mots (FIER D’ETRE GILET JAUNE, JE SUIS GILET JAUNE…). Aujourd’hui, on compte 38 dépôts publiés, auxquels il faudra ajouter les marques déposées mais non encore publiées. Connaître le nombre total des dépôts effectués n’est pas possible pour le moment. Voici donc notre analyse des dépôts publiés.

 

Qui a déposé la première marque GILETS JAUNES ?

Etonnamment, la première marque déposée à l’INPI date de 2008. Il s’agit de la marque « MON GILET JAUNE », déposée par Mme Claudine BUCOURT et qui vise des produits et services variés, et notamment des vêtements. La déposante, apparemment visionnaire, avait déposé cette marque pour vendre des gilets jaunes personnalisés. Mais il semblerait que la marque, enregistrée il y a 10 ans, n’ait pas été renouvelée dans les temps. Elle ne serait donc plus valable.

Parmi les marques GILETS JAUNES de 2018, le déposant le plus rapide est une société parisienne. Elle s’appelle ANED ANATOME et a déposé la marque « GILET JAUNE » le 13 novembre dernier. Celle-ci vise uniquement des services de la classe 35, ce qui est logique, la société étant une agence de communication.

A partir du 13 novembre, les dépôts se sont multipliés : avec près d’un nouveau dépôt chaque jour. Parmi les marques à citer, la marque « GILET JAUNE OU GIL ET JOHN » fait preuve d’originalité. On trouve également de manière assez surprenante une marque « LES GILETS JAUNES (OFFICIEL) », alors même que le mouvement n’est pas encore complètement structuré.

L’existence de ces nombreuses marques pose des difficultés juridiques, notamment car la marque permet en principe de faire valoir un monopole sur un terme.

 

Quels sont les produits et services visés par les marques GILETS JAUNES ?

En raison du principe de spécialité, une marque n’est protégée que pour les produits et services compris dans son libellé. A priori, deux marques identiques peuvent cohabiter si elles visent des produits et services différents. Mais dans le cas des marques GILETS JAUNES, on retrouve très souvent des classes identiques. Parmi les produits, les classes les plus présentes sont les suivantes : 9 (probablement pour les logiciels), 18 (les sacs et autres produits en cuir) et 25 (les vêtements). Parmi les services, la plus désignée est la classe 35, qui couvre les services de publicité et de communication.

Certains déposants semblent avoir des projets alimentaires. De même, on trouve des marques GILETS JAUNES qui visent les boissons alcoolisées, d’autres désignent des jouets ou encore des bijoux. La plupart des dépôts ayant été effectués sans passer par un mandataire professionnel, les libellés des marques sont le plus souvent très vagues et ne permettent pas d’identifier l’activité du déposant. Ainsi, la marque FIER D’ETRE UN GILET JAUNE, qui désigne des produits et services dans 5 classes différentes, vise aussi bien les « vêtements » que les » objets d’art gravés » ou les services de « rabotage de matériaux » ou de « taxidermie ».

 

Les marques GILETS JAUNES, un outil de récupération politique ?

Certains dépôts de marques poursuivent un objectif politique. Celui-ci est parfois clairement affiché. C’est le cas de la marque « LISTE GILETS JAUNES Elections Européennes de 2019 », déposé par un certain Alain GUILLON. Parfois, il faut creuser un peu pour trouver l’information. Ainsi, la marque « LES GILETS JAUNES » a été déposée le 30 novembre 2018 (soit juste avant l’Acte III) par M. Joeffrey Bollée. Ce nom ne vous dit rien ? Il s’agit du directeur de cabinet de Florian Philippot, fondateur du mouvement d’extrême droite « Les Patriotes ». On peut s’interroger sur la transparence de ce dépôt, puisqu’il n’a pas été effectué au nom et pour le compte du parti, mais bien en nom personnel.

Il sera de toute façon difficile de s’approprier le terme GILET JAUNE pour nommer un mouvement politique, compte des très nombreux dépôts effectués. En principe, les droits naissent avec le dépôt : donc les premiers déposants peuvent s’opposer aux suivants. Mais ces démarches ne sont pas gratuites, et il faut s’interroger sur l’opportunité d’investir autant dans un mot entré aujourd’hui dans le langage courant.

En outre, il est également possible que l’INPI ne valide tout simplement pas ces dépôts. Cela avait été le cas pour les marques « Je suis Charlie » ou « Je suis Paris ». Suite aux événements du 13 novembre, l’INPI avait justifié son choix en indiquant que « ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité ».