Deux millions de marques déposées à l’EUIPO !

 

Cette année, l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) fête ses 25 ans d’existence. Cette agence décentralisée de l’UE, en charge des droits de propriété industrielle européens, a en effet été créée en 1994 à Alicante en Espagne. Depuis, son activité n’a cessé de croître. L’EUIPO reçoit chaque année en moyenne 115 000 demandes de marques et 85 000 demandes de dessins et modèles. 2019 marque un nouveau record avec le dépôt de la deux millionième marque de l’UE.

 

L’EUIPO : 25 ans et deux millions de marques

En juin 2019, l’EUIPO annonce que la société tchèque Crefoport s.r.o. est devenue le deux millionième demandeur de marque communautaire. Cette société basée à Prague fait du conseil aux entreprises depuis 1993. Et pourtant, ce n’est pas cette société qui a participé à l’augmentation des demandes de marques. Il s’agissait de son 1er dépôt européen. En comparaison, la société suisse Nestlé est titulaire de 870 marques européennes. Le groupe pharmaceutique Novartis AG a quant à lui dépassé la barre des 1000 dépôts de marques de l’UE.

Cette deux millionième demande de marque communautaire représente bien une étape importante pour l’EUIPO. Même si la marque de l’UE connaît un développement fort depuis près de 15 ans, il a fallu attendre 2011 pour atteindre le plancher du 1er million. En 2018, l’Office avait ainsi reçu 152 488 demandes, soit une augmentation de 4,16 % par rapport à 2017.

 

La marque de l’Union européenne : un moteur pour la croissance

La marque de l’UE présente des avantages non négligeables, ce qui explique son succès. En effet, en déposant une marque communautaire, l’on bénéficie d’un enregistrement unique, via une procédure en ligne. Une fois enregistrée, la marque est valable dans tous les États membres de l’UE. Cela permet d’avoir un droit exclusif sur un marché de près de 500 millions de consommateurs.

Enfin, cette protection peut être obtenue à un coût raisonnable (à partir de 850 €). On estime d’ailleurs qu’à partir de 3 pays européens, la marque de l’UE est plus rentable que des dépôts nationaux.

Outre la délivrance de titres de propriété industrielle, l’EUIPO remplit des missions variées. Il comporte ainsi un Observatoire des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Cet Observatoire, créé en 2009, est composé de représentants des secteurs public et privé. Il fournit notamment des données et rapports en vue de lutter contre les contrefaçons. Mais il joue également un rôle actif, dans le développement d’initiatives pour encourager les créateurs d’entreprise à protéger leurs droits de propriété industrielle. Enfin, l’Observatoire conçoit des campagnes de sensibilisation à la valeur « PI ».

 

Pour en savoir plus sur les marques européennes et l’EUIPO, n’hésitez pas à nous contacter. Nos équipes sont là pour vous conseiller !