Vignerons : pourquoi et comment déposer votre marque de vin ?

 

La marque est un droit qui confère un monopole d’exploitation sur un nom ou un logo, en lien avec des produits et/ou des services spécifiques. En déposant sa marque, l’on obtient donc un droit exclusif et opposable aux tiers. La marque permet également de garantir l’origine des produits / services qu’elle désigne. Elle joue ainsi un rôle essentiel dans un marché concurrentiel, tel que celui du vin, car elle permet d’identifier les produits d’un producteur donné.

Il est donc essentiel pour un producteur de vin de protéger le nom de ses produits, via un dépôt de marque. Mais la réglementation en matière de marque viticole est complexe. Il faut se montrer prudent lors du dépôt, en recherchant un compromis entre les exigences marketing et les contraintes juridiques. Voici nos conseils pour bien déposer votre marque de vin.

 

1.      Les exigences liées au nom de votre marque de vin

Comme pour toutes les marques, le signe choisi doit être distinctif et disponible. Il ne doit pas être déceptif, c’est-à-dire qu’il ne doit pas « être de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ».

La difficulté en matière de marque viticole tient surtout à la déceptivité. Certains termes ne peuvent en effet être utilisés librement.

D’une part, il n’est pas possible de déposer une appellation d’origine (AOP/AOC) comme marque. En effet, ces appellations sont destinées à pouvoir être utilisées par toute personne respectant le cahier des charges. Elles ne peuvent être donc faire l’objet d’un monopole via un dépôt de marque. Toutefois, il est possible de déposer une marque complexe, comprenant la mention d’une AOP/AOC. Dans ce cas, la marque doit comporter des éléments distinctifs. En outre, la marque comprenant une appellation d’origine ne pourra être enregistrée que si elle est destinée à être exploitée pour des vins ayant droit à l’appellation. Pour cette raison, la marque « Cru du Fort Médoc », sous laquelle était commercialisé un vin d’AOC Bordeaux supérieur, a été annulée car elle n’avait pas droit à l’appellation Médoc. (CA Bordeaux, 10 mars 1980 : PIBD 1980, n° 264, III, p. 169.)

Ainsi, des conditions réglementaires encadrent l’utilisation de mots valorisants (tels que château, domaine, tour, cru, clos, etc.). Ainsi, le nom de la propriété viticole ne peut être déposé comme marque de vin que s’il a une existence réelle, et que la vinification a eu lieu sur place.

 

2.      L’importance de la recherche d’antériorités en matière viticole

En raison du grand nombre de marques viticoles antérieures, il est indispensable de faire des recherches d’antériorités pour s’assurer de la disponibilité de votre marque de vin. La recherche ne doit pas se limiter aux marques identiques, elle doit aussi prendre en compte les marques seulement similaires. En effet, les conflits dans le domaine sont nombreux. Par exemple : la marque PHILIPPE LE ROY a été considérée comme similaire à la marque LEROY. De même, la marque CHEMIN DES LICES n’a pu être enregistrée, car trop similaire à la marque LICES. Enfin, la marque CHATEAU LAMANON a été annulée en raison de la marque MANON antérieure.

Afin d’éviter de déposer une marque trop proche de celle d’un tiers, il est indispensable de réaliser une recherche d’antériorités approfondie. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert dans ces démarches.

 

3.      Surveiller et défendre sa marque de vin

La protection d’une marque viticole relève uniquement de la responsabilité de son propriétaire, et le dépôt de la marque n’est qu’une partie de cette protection. Il faut surveiller en permanence sa marque. Cela permet de s’assurer qu’elle n’est pas utilisée par des usurpateurs. On estime en effet que toutes les marques de vin sont susceptibles d’être copiées, par imitation ou par falsification. Si vous identifiez une utilisation gênante, il est nécessaire d’agir le plus rapidement possible. Certaines falsifications peuvent même constituer un véritable problème de santé publique. Parmi les actions à votre disposition, il y a des innovations techniques, permettant de protéger et/ou de tracer les bouteilles elles-mêmes. Au niveau purement juridique, on compte également l’opposition, la contrefaçon ou la concurrence déloyale.

Si vous n’avez pas le temps de réaliser cette surveillance, vous pouvez bien entendu confier la gestion de votre marque de vin à un conseil professionnel, qui vous informera de dépôts similaires à votre marque, ce qui vous permettra de réagir rapidement, via la procédure d’opposition.

 

En résumé, il est indispensable pour un producteur de protéger sa marque de vin. Pour limiter tout risque d’action, il convient d’effectuer une recherche d’antériorités préalables au dépôt. Et après le dépôt, il est recommandé de mettre en place une surveillance de votre marque, pour éviter toute usurpation. Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner sur ces différentes étapes.