Nous avons décidé de rédiger cet article car vous êtes nombreux à être confrontés à la question du droit d’auteur : souvent à cause de votre logo, qui est souvent une création graphique originale, et parfois aussi dans le cadre de votre activité. Par exemple, si vous rédigez beaucoup de contenu (rédacteurs web, formateurs, développeurs web…). Ou encore si vous êtes créatifs (graphistes, artistes…)…

Le droit d’auteur, en France, comme dans beaucoup de pays du monde, naît du seul fait de la création de l’œuvre. Il est donc impératif de pouvoir prouver avec certitude depuis quand votre droit d’auteur existe sur l’œuvre en question.

Par ailleurs, comment vous défendre lorsque votre œuvre, ou une partie de votre œuvre, est reprise par un tiers sans autorisation ? Pouvez-vous anticiper et prévenir ce type de contrefaçon ?

Le but de cet article est de vous donner quelques informations et astuces pour protéger au mieux vos œuvres couvertes par le droit d’auteur.

Qui est concerné ? Quelles œuvres sont protégées ?

Toutes les œuvres de l’esprit sont potentiellement couvertes par le droit d’auteur, à condition toutefois qu’elles soient originales. Cela signifie que l’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est à dire qu’elle doit refléter “son style, sa façon personnelle de voir et de concevoir” (Laure Marino, droit de la propriété intellectuelle). Toutes les créations ne sont donc pas automatiquement protégées par le droit d’auteur.

A noter que toute forme de création peut être couverte par un droit d’auteur : écrits, dessins, peinture, musique, chorégraphies, films, ou même défilés de mode…

Droit d’auteur, copyright… quelle différence ?

Le copyright est l’équivalent du droit d’auteur dans les pays de “common law” comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou encore l’Australie.

On utilise souvent ce terme en France, toutefois il n’a pas réellement court dans notre pays.

Dans les pays dits de copyright, il existe des registres officiels sur lesquels les auteurs peuvent enregistrer leur droit, ce qui n’est pas le cas en France. Il faut avoir donc recours à d’autres systèmes de preuve, développés plus bas.

Comment constituer une preuve de droit d’auteur ?

Jusqu’au développement de technologies plus modernes, on avait recours à la technique du recommandé envoyé à soi-même et non ouvert, le cachet de la Poste faisant foi. Vous pouviez également déposer votre oeuvre chez un notaire ou un huissier de justice. L’INPI proposait également le système de l’enveloppe Soleau.

Aujourd’hui, le développement d’internet permet de moderniser les méthodes existantes, voire d’en créer de nouvelles (preuves sur la blockchain, par exemple). L’important est de bénéficier d’un système d’horodatage qui puisse être reconnu comme fiable devant un juge.

A ce jour, l’une des techniques ayant le plus fait ses preuves est l’horodatage par huissier de justice, rendu beaucoup simple grâce à internet puisque vous pouvez envoyer vos preuves directement en ligne. Le site Certisure propose ce type de services. Ce type d’horodatage est reconnu dans un nombre importants de pays, par les tribunaux français, et est sécurisé chez un officier ministériel.

Comment prévenir les atteintes à votre droit d’auteur ?

La prévention est la meilleure des défenses puisqu’elle permet d’éviter la reprise de vos œuvres par des tiers. Il faut en effet partir du principe que toute reprise n’est pas mal intentionnée. Il s’agit souvent de personnes mal informées, qui n’ont pas une connaissance étendue du droit d’auteur. Ces personnes reprennent des œuvres sans réaliser qu’elles portent atteinte à un droit d’auteur.

La première chose à faire est d’informer le public sur l’existence d’un droit d’auteur. Par exemple, en l’indiquant sur les supports qui sont distribués à des tiers (notamment dans le cadre de formations).

Une autre possibilité est d’utiliser les sigles ©, ® ou ™. Ces sigles n’ont pas de valeur juridique en France car ils sont issus des pays anglo-saxons. Toutefois, ils sont suffisamment utilisés pour que, dans l’esprit du public, ils fassent référence à une forme de protection par la propriété intellectuelle. © signifie “copyright”, ® “registered” et ™ “trademark”. Ces deux derniers sigles sont exclusivement utilisés pour les marques, et permettent d’attirer l’attention sur le fait qu’elles sont protégées ou que le titulaire souhaite les protéger.

Comment réagir à une atteinte à vos droits ?

La stratégie peut varier selon le cas. Dans un cas simple, où il ne semble pas y avoir d’intention malhonnête, le mieux est souvent de prendre contact avec l’autre partie et de tenter une résolution amiable. En général, on obtient la suppression des contenus reproduits.

Dans des cas plus complexes (par exemple l’œuvre est reprise à titre commercial et distribuée en un grand nombre d’exemplaires), ou en cas d’intention malhonnête évidente, il est préférable d’avoir recours à un professionnel du droit pour vous accompagner. Ce dernier sera en mesure de vous proposer une stratégie complète d’action. Si le litige doit aller jusqu’au tribunal, un avocat sera indispensable.

Dans tous les cas, il sera absolument nécessaire d’avoir constitué une preuve de votre droit. Dans le cas contraire, vous ne pourrez engager aucune action.