Quelle protection juridique pour les recettes de cuisine ? Pas de droit d’auteur pour les recettes de cuisine En droit français, une création peut être protégée par les droits d’auteur, si elle est originale (en ce qu’elle porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur ») et si elle est matérialisée (une simple idée
Nous avons décidé de rédiger cet article car vous êtes nombreux à être confrontés à la question du droit d'auteur : souvent à cause de votre logo, qui est souvent une création graphique originale, et parfois aussi dans le cadre de votre activité. Par exemple, si vous rédigez beaucoup de contenu (rédacteurs web, formateurs, développeurs
Vignerons : pourquoi et comment déposer votre marque de vin ? La marque est un droit qui confère un monopole d’exploitation sur un nom ou un logo, en lien avec des produits et/ou des services spécifiques. En déposant sa marque, l’on obtient donc un droit exclusif et opposable aux tiers. La marque permet également de garantir
Découvrir les marques non-traditionnelles : la marque de mouvement On distingue en général deux grandes catégories de marques : les marques traditionnelles (marque verbale, semi-figurative, figurative) et les marques non-traditionnelles. Pendant des années, les Offices n’acceptaient que les marques dites traditionnelles, notamment car elles pouvaient être facilement représentées dans les registres. Avec les avancées technologiques, d’autres
D’où vient la classification des marques ? Nous avons déjà souvent parlé de la Classification de Nice sur ce blog. En effet, après le choix du nom, c’est la partie à ne pas négliger lors de son dépôt de marque. Une marque n’est protégée que pour les produits et/ou services qui sont listés dans son
Quelle marque collective choisir ? En France, et dans plusieurs pays, il existe deux types de marques : les marques classiques, dites « individuelles » et les marques collectives. Ces qualificatifs ne renvoient pas au nombre de déposants (une marque individuelle peut être détenue par plusieurs personnes en copropriété). Il s’agit bien plus d’un type particulier d’exploitation
Bien défendre les noms et marques des collectivités territoriales Utiliser un nom de ville comme marque : possible mais sous certaines limites Il est possible d’utiliser un nom géographique dans une marque. Nombreuses sont d’ailleurs les marques qui utilisent le nom d’une ville, que ce soit comme nom principal (les cosmétiques Vichy) ou comme indication
Enregistrer un son comme marque : le défi réussi de Zippo Zippo a enfin obtenu une marque sur le bruit du fameux briquet qu’on ouvre et qu’on allume. Pour arriver à ses fins, Zippo a dû faire preuve d’une grande patience et fournir à l’Office américain des marques une documentation extensive. La compagnie envisage désormais
Comment sécuriser l’exploitation de votre logo ? Le logo joue souvent un rôle important dans la création et le développement d’une marque. Il donne en effet une identité visuelle à la marque, la rend immédiatement reconnaissable. Le logo peut être protégé à l’occasion d’un dépôt à l’INPI, en tant que marque figurative (logo seul) ou
La procédure d’opposition devant l’INPI : les règles de forme à respecter La procédure d’opposition a été créée par la loi du 4 janvier 1991. Elle permet à un titulaire de marque de s’opposer à l’enregistrement d’une nouvelle marque nouvelle en agissant directement devant l’INPI. Auparavant, il n’était possible d’agir que devant les tribunaux (pour
