Vignerons : pourquoi et comment déposer votre marque de vin ?

2019-09-22T19:23:10+02:0023 septembre 2019|

Vignerons : pourquoi et comment dĂ©poser votre marque de vin ?   La marque est un droit qui confère un monopole d’exploitation sur un nom ou un logo, en lien avec des produits et/ou des services spĂ©cifiques. En dĂ©posant sa marque, l’on obtient donc un droit exclusif et opposable aux tiers. La marque permet Ă©galement de garantir

Découvrir les marques non-traditionnelles : la marque de mouvement

2019-08-14T19:12:26+02:0016 août 2019|

DĂ©couvrir les marques non-traditionnelles : la marque de mouvement   On distingue en gĂ©nĂ©ral deux grandes catĂ©gories de marques : les marques traditionnelles (marque verbale, semi-figurative, figurative) et les marques non-traditionnelles. Pendant des annĂ©es, les Offices n’acceptaient que les marques dites traditionnelles, notamment car elles pouvaient ĂŞtre facilement reprĂ©sentĂ©es dans les registres. Avec les avancĂ©es technologiques, d’autres

D’où vient la classification des marques ?

2019-06-14T14:00:31+02:0014 juin 2019|

D’oĂą vient la classification des marques ?   Nous avons dĂ©jĂ  souvent parlĂ© de la Classification de Nice sur ce blog. En effet, après le choix du nom, c’est la partie Ă  ne pas nĂ©gliger lors de son dĂ©pĂ´t de marque. Une marque n’est protĂ©gĂ©e que pour les produits et/ou services qui sont listĂ©s dans son

Quelle marque collective choisir ?

2019-05-14T15:12:47+02:0022 mai 2019|

Quelle marque collective choisir ?   En France, et dans plusieurs pays, il existe deux types de marques : les marques classiques, dites « individuelles » et les marques collectives. Ces qualificatifs ne renvoient pas au nombre de dĂ©posants (une marque individuelle peut ĂŞtre dĂ©tenue par plusieurs personnes en copropriĂ©tĂ©). Il s’agit bien plus d’un type particulier d’exploitation

Bien défendre les noms et marques des collectivités territoriales

2019-01-23T18:01:31+02:0023 janvier 2019|

Bien dĂ©fendre les noms et marques des collectivitĂ©s territoriales   Utiliser un nom de ville comme marque : possible mais sous certaines limites Il est possible d’utiliser un nom gĂ©ographique dans une marque. Nombreuses sont d’ailleurs les marques qui utilisent le nom d’une ville, que ce soit comme nom principal (les cosmĂ©tiques Vichy) ou comme indication

Enregistrer un son comme marque : le défi réussi de Zippo

2018-12-20T13:56:15+02:0020 décembre 2018|

Enregistrer un son comme marque : le dĂ©fi rĂ©ussi de Zippo   Zippo a enfin obtenu une marque sur le bruit du fameux briquet qu’on ouvre et qu’on allume. Pour arriver Ă  ses fins, Zippo a dĂ» faire preuve d’une grande patience et fournir Ă  l’Office amĂ©ricain des marques une documentation extensive. La compagnie envisage dĂ©sormais

La procédure d’opposition devant l’INPI : les règles de forme à respecter

2018-09-28T13:33:57+02:0001 octobre 2018|

La procĂ©dure d’opposition devant l’INPI : les règles de forme Ă  respecter   La procĂ©dure d’opposition a Ă©tĂ© créée par la loi du 4 janvier 1991. Elle permet Ă  un titulaire de marque de s’opposer Ă  l’enregistrement d’une nouvelle marque nouvelle en agissant directement devant l’INPI. Auparavant, il n’était possible d’agir que devant les tribunaux (pour

C’est quoi l’obligation d’usage de la marque ?

2018-08-10T15:27:19+02:0013 août 2018|

C’est quoi l’obligation d’usage de la marque ? Il existe une obligation légale de faire usage de sa marque. Le monopole dont bénéficie le titulaire de la marque doit en effet être justifié. Ainsi, s'il n'y a pas d'utilisation de la marque pendant un délai trop long, le titulaire peut perdre ses droits. La déchéance

Marque française ou marque de l’Union EuropĂ©enne ?

2017-05-09T13:39:03+02:0025 février 2016|

Les déposants français ont souvent le réflexe de déposer une marque française, d’une part parce que leur activité est la plupart du temps limitée au territoire français, du moins au début, et d’autre part parce qu’ils ne connaissent pas bien les mécanismes de dépôt de marque à l’étranger. Or, avec le développement d’internet, les frontières