L’exploitant d’un marché est un intermédiaire en matière de contrefaçon de marque

2017-05-09T11:04:52+01:0003 août 2016|

Une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), rendue pour éclairer le juge turc sur la question de la responsabilité des organisateurs de marché en matière de contrefaçon, a été rendue début juillet. En effet, il est très fréquent que des grandes marques décèlent des contrefaçons de leurs produits sur les marchés. Elles ont alors

Le jeu Pokemon Go largement piraté en attendant sa sortie officielle

2017-05-09T11:09:37+01:0025 juillet 2016|

La sortie hier en France du jeu mondialement attendu Pokemon Go nous amène à rédiger un article sur le sujet car oui, nous trouvons toujours un lien avec la propriété intellectuelle. C'est notre super pouvoir à nous :) Pour ceux qui ne sauraient pas précisément en quoi ce jeu consiste, voici une brève présentation : le

Apple perd son combat en Chine sur la marque iPhone

2017-05-09T12:40:40+01:0004 mai 2016|

Après "iPad", Apple perd le droit exclusif d'utiliser le nom "iPhone" en chine, au profit d'un maroquinier chinois. Les faits sont somme toute assez simples : en 2002, Apple dépose sa marque "iPhone" en Chine pour des logiciels et composants informatiques. En 2007 (année où Apple sort officiellement son téléphone aux Etats-Unis), la société chinoise

La série House Of Cards devra peut-être changer de nom !

2017-05-09T12:56:15+01:0009 mars 2016|

La série House Of Cards bientôt condamnée à changer de nom ? C'est peut-être ce que décidera le juge américain chargé de l'affaire qui oppose le titulaire de la marque HOUSE OF CARDS (déposée en 2008 auprès de l'office américain des marques et enregistrée pour des divertissements, notamment vidéo, en classe 41) au studio MRC

En Union Européenne, la contrefaçon est aussi un jeu d’enfant

2017-05-09T13:23:14+01:0012 janvier 2016|

L'Observatoire Européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a publié un troisième rapport au sujet de l'impact de la contrefaçon sur l'économie de l'Union Européenne. Pour des informations sur les deux premiers rapports, nous vous renvoyons à nos articles précédents : rapport sur la contrefaçon dans les secteurs de l'habillement et des cosmétiques rapport

Contrefaçon d’équipements de sport : plus d’un milliard d’euros de pertes annuelles

2017-05-09T13:30:28+01:0010 septembre 2015|

L’OHMI (office pour l’harmonisation du marché intérieur, chargé des enregistrements de marques communautaires) a publié aujourd’hui un rapport inquiétant sur les pertes directes et indirectes causées par la contrefaçon d’équipements de sport, hors vêtements et chaussures. Cette étude a été réalisée par l’Observatoire Européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans les 28 pays membres

Le très fort impact de la contrefaçon en Europe dans les secteurs de l’habillement et des cosmétiques

2017-05-09T13:31:54+01:0006 août 2015|

L’OHMI (Office pour l’Harmonisation du Marché Intérieur, organisme européen en charge de la gestion des marques communautaires), par le biais de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, mène depuis quelque temps des études ciblées sur l’incidence de la contrefaçon sur différents secteurs de l’industrie. Ses premières études portent sur les secteurs de l’habillement et