Nous avons décidé de rédiger cet article car vous êtes nombreux à être confrontés à la question du droit d'auteur : souvent à cause de votre logo, qui est souvent une création graphique originale, et parfois aussi dans le cadre de votre activité. Par exemple, si vous rédigez beaucoup de contenu (rédacteurs web, formateurs, développeurs
Déposer sa marque en France en 2020 L’année 2019 s’est achevée par une réforme très importante du droit des marques en France. Nous vous avons déjà présenté les changements liés à cette réforme, à savoir les nouvelles taxes de l’INPI mais également, l’évolution des procédures devant l’INPI. Et pour bien réussir vos dépôts de
Noms de domaine : utiliser les nouvelles extensions pour renforcer votre marque Vous avez une marque déposée, mais pas encore de nom de domaine ? Pour en choisir un, vous pouvez opter pour les extensions classiques, mais vous pouvez aussi faire preuve d’originalité. Depuis 2012, à côté des noms de domaine génériques (.com, .net, .org…)
Déposer seul sa marque à l’INPI : les risques Il est parfaitement possible de déposer sa marque tout seul à l’INPI. De nombreux déposants le font chaque année. Mais attention, la procédure de dépôt est plus complexe qu’elle n’en a l’air. D’ailleurs, il arrive souvent qu’un dépôt de marque entraîne des complications parfois insurmontables (notification de
Marques « PARIS » - Attention aux notifications de l’INPI Depuis quelques années, il est devenu compliqué de déposer des marques comportant le nom « Paris ». En effet, depuis la loi Hamon de 2014, les collectivités territoriales peuvent s’opposer à l’enregistrement d’une marque si celle-ci porte atteinte à leur nom, image ou renommée. Cette possibilité est fréquemment utilisée
4 conseils pour bien déposer et exploiter sa marque Déposer sa marque tout seul, c’est possible mais c’est risqué. En effet, si l’on n’est pas un professionnel, on peut facilement passer à côté de quelques détails clefs. Aujourd’hui, nos 4 conseils pour bien déposer et surtout bien exploiter sa marque. Conseil n°1 - Choisir
Attention aux marques déceptives ! Selon l’article L 711-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), les marques qui sont « de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service », sont déceptives et ne peuvent être enregistrées. En effet, il s’agit à la fois
PME et start-ups : 3 raisons de déposer sa marque Sans nom, une entreprise n’est rien. Quelle que soit la taille ou le type de la société, il lui faut un nom pour se faire connaître. Ce nom sera lié à la vie de l’entreprise : sa réputation, sa taille… Il est donc indispensable de prendre
Brexit et marques européennes Depuis le début des négociations sur le Brexit, la question des marques européennes occupe une place de choix. En effet, la marque européenne est un titre valable dans les 28 Etats-membres de l’Union européenne, y compris le Royaume-Uni. L’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) enregistre chaque année près de 135 000
Comment trouver le bon nom de domaine pour sa marque ? Les noms de domaine constituent des antériorités qui peuvent être opposés à une marque, au même titre que les dénominations sociales. Lors du choix de la marque, il convient donc de vérifier la disponibilité des noms de domaine correspondants. Plusieurs hypothèses peuvent alors se
