Comment protéger votre droit d’auteur ?

2020-02-17T16:56:37+01:0018 février 2020|

Nous avons décidé de rédiger cet article car vous êtes nombreux à être confrontés à la question du droit d'auteur : souvent à cause de votre logo, qui est souvent une création graphique originale, et parfois aussi dans le cadre de votre activité. Par exemple, si vous rédigez beaucoup de contenu (rédacteurs web, formateurs, développeurs

Déposer sa marque en France en 2020

2020-01-27T23:20:38+01:0028 janvier 2020|

Déposer sa marque en France en 2020   L’année 2019 s’est achevée par une réforme très importante du droit des marques en France. Nous vous avons déjà présenté les changements liés à cette réforme, à savoir les nouvelles taxes de l’INPI mais également, l’évolution des procédures devant l’INPI. Et pour bien réussir vos dépôts de

Noms de domaine : utiliser les nouvelles extensions pour renforcer votre marque

2019-11-25T17:48:44+01:0025 novembre 2019|

Noms de domaine : utiliser les nouvelles extensions pour renforcer votre marque   Vous avez une marque déposée, mais pas encore de nom de domaine ? Pour en choisir un, vous pouvez opter pour les extensions classiques, mais vous pouvez aussi faire preuve d’originalité. Depuis 2012, à côté des noms de domaine génériques (.com, .net, .org…)

Déposer seul sa marque à l’INPI : les risques

2019-11-05T18:39:44+01:0007 novembre 2019|

Déposer seul sa marque à l’INPI : les risques   Il est parfaitement possible de déposer sa marque tout seul à l’INPI. De nombreux déposants le font chaque année. Mais attention, la procédure de dépôt est plus complexe qu’elle n’en a l’air. D’ailleurs, il arrive souvent qu’un dépôt de marque entraîne des complications parfois insurmontables (notification de

Marques « PARIS » – Attention aux notifications de l’INPI

2019-07-26T14:38:20+01:0026 juillet 2019|

Marques « PARIS » - Attention aux notifications de l’INPI Depuis quelques années, il est devenu compliqué de déposer des marques comportant le nom « Paris ». En effet, depuis la loi Hamon de 2014, les collectivités territoriales peuvent s’opposer à l’enregistrement d’une marque si celle-ci porte atteinte à leur nom, image ou renommée. Cette possibilité est fréquemment utilisée

4 conseils pour bien déposer et exploiter sa marque

2019-07-11T23:34:46+01:0012 juillet 2019|

4 conseils pour bien déposer et exploiter sa marque Déposer sa marque tout seul, c’est possible mais c’est risqué. En effet, si l’on n’est pas un professionnel, on peut facilement passer à côté de quelques détails clefs. Aujourd’hui, nos 4 conseils pour bien déposer et surtout bien exploiter sa marque.   Conseil n°1 - Choisir

Attention aux marques déceptives !

2019-05-14T15:11:44+01:0014 mai 2019|

Attention aux marques déceptives !   Selon l’article L 711-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), les marques qui sont « de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service », sont déceptives et ne peuvent être enregistrées. En effet, il s’agit à la fois

PME et start-ups : 3 raisons de déposer sa marque

2019-04-11T14:53:08+01:0011 avril 2019|

PME et start-ups : 3 raisons de déposer sa marque   Sans nom, une entreprise n’est rien. Quelle que soit la taille ou le type de la société, il lui faut un nom pour se faire connaître. Ce nom sera lié à la vie de l’entreprise : sa réputation, sa taille… Il est donc indispensable de prendre

Brexit et marques européennes

2019-03-04T18:04:46+01:0014 février 2019|

Brexit et marques européennes Depuis le début des négociations sur le Brexit, la question des marques européennes occupe une place de choix. En effet, la marque européenne est un titre valable dans les 28 Etats-membres de l’Union européenne, y compris le Royaume-Uni. L’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) enregistre chaque année près de 135 000

Comment trouver le bon nom de domaine pour sa marque ?

2019-01-15T14:08:23+01:0015 janvier 2019|

Comment trouver le bon nom de domaine pour sa marque ?   Les noms de domaine constituent des antériorités qui peuvent être opposés à une marque, au même titre que les dénominations sociales. Lors du choix de la marque, il convient donc de vérifier la disponibilité des noms de domaine correspondants. Plusieurs hypothèses peuvent alors se