Les marques médiatiques : ces dépôts qui font la une

2020-05-12T23:01:24+01:0013 mai 2020|

Les marques médiatiques : ces dépôts qui font la une   Régulièrement, nous vous parlons ici de l’actualité de la propriété industrielle. Nous avons ainsi évoqué dans un précédent article les décisions marquantes des Cours européennes ou américaines. Aujourd’hui, nous souhaitons vous parler de ces dépôts de marques qui font la une des journaux. Pourquoi

Dépôt de la 1ère marque MP3 à l’INPI

2020-05-05T18:31:07+01:0005 mai 2020|

Dépôt de la 1ère marque MP3 à l’INPI   Nous vous parlons régulièrement ici des marques non-traditionnelles, qui sont apparues avec le développement des nouvelles technologies. A cette occasion, nous avions évoqué les marques de mouvement ou encore la marque olfactive Play-Doh. Aujourd’hui, nous parlerons de la marque sonore, qui connaît une nouvelle jeunesse. En

Les marques COVID-19 et CORONAVIRUS : un début d’épidémie ?

2020-03-31T15:47:15+01:0031 mars 2020|

Les marques COVID-19 et CORONAVIRUS : un début d'épidémie ? La pandémie actuelle de Covid-19 n'y fait pas exception : comme à chaque événement marquant, on constate la floraison de nombreuses marques en lien avec l'actualité. Nous avions par exemple déjà commenté les dépôts de marques "Je suis Paris", "Gilets Jaunes" ou encore "Fake News".

Actualité de la propriété industrielle : décisions récentes en matière de marques

2020-03-23T20:37:08+01:0024 mars 2020|

Actualité de la propriété industrielle : décisions récentes en matière de marques   La marque FACK JU GÖTHE acceptée pour l’enregistrement En juin 2018, nous vous avions annoncé que le tribunal de l’Union européenne (TUE) avait rejeté la marque FACK JU GÖTHE, jugée trop vulgaire. Le tribunal avait suivi le raisonnement de l’Office européen des marques

L’impact du COVID-19 sur la Propriété Intellectuelle

2020-03-31T14:06:38+01:0017 mars 2020|

L'impact du COVID-19 sur la Propriété Intellectuelle Les mesures prises pour ralentir le COVID-19 ont, comme chacun sait, des impacts très importants sur les entreprises. Notre cabinet reste en activité, bien que nos délais de réalisation soit légèrement allongés en cette période. Plutôt que le téléphone, si vous souhaitez nous contacter, préférez l'email à l'adresse

Les marques BREXIT et les offices : quitte ou double

2019-12-28T15:00:16+01:0002 janvier 2020|

Les marques BREXIT et les offices : quitte ou double   Les dépôts de marques sont souvent marqués par l’actualité politique. Ainsi, le mouvement des « gilets jaunes » avait engendré une vague de dépôts, à la fin de l’année 2018. De même, nous avions évoqué la tendance qui consiste à déposer les phrases qui échappent aux hommes

Bouleversement du droit des marques français (partie 2 – les procédures)

2019-12-12T07:58:04+01:0019 décembre 2019|

Bouleversement du droit des marques français (partie 2 - les procédures) Dans notre précédent billet, nous vous parlions des changements de tarifs engendrés par la transposition du "Paquet Marques" en droit français à partir du 11 décembre 2019. Ce nouveau billet vous explique les changements opérés dans les procédures en matière de marque. Ces dernières

Bouleversement du droit des marques français ! (partie 1 – les taxes)

2019-12-12T01:20:55+01:0012 décembre 2019|

Bouleversement du droit des marques français ! (partie 1 - les taxes) Le "Paquet Marques", cela vous dit quelque chose ? Au delà de son nom assez peu flatteur, il s'agit d'une grande réforme du droit des marques qui nous vient d'un règlement européen adopté en 2017, enfin (!) transposé en droit français par ordonnance

122 pays dans le système de Madrid : la marque internationale toujours plus forte

2019-10-15T14:02:39+01:0015 octobre 2019|

122 pays dans le système de Madrid : la marque internationale toujours plus forte   Le 27 septembre 2019, le Gouvernement malaisien a adhéré au Protocole de Madrid. La Malaisie est devenue le 106ème membre du système de Madrid, qui compte désormais 122 pays. A compter du 17 décembre 2019, les entreprises étrangères et les propriétaires

Les marques déposées par des musées

2019-08-28T16:04:07+01:0029 août 2019|

Les marques déposées par des musées   Les marques sont traditionnellement déposées par des entreprises afin de distinguer leurs produits et services de ceux de leurs concurrents. Ces entreprises bénéficient alors d’un monopole sur le nom déposé. Les musées répondent à une logique opposée. Loin du monopole, leur mission première est de montrer au public