Les marques BREXIT et les offices : quitte ou double

2019-12-28T15:00:16+01:0002 janvier 2020|

Les marques BREXIT et les offices : quitte ou double   Les dépôts de marques sont souvent marqués par l’actualité politique. Ainsi, le mouvement des « gilets jaunes » avait engendré une vague de dépôts, à la fin de l’année 2018. De même, nous avions évoqué la tendance qui consiste à déposer les phrases qui échappent aux hommes

Bouleversement du droit des marques français (partie 2 – les procédures)

2019-12-12T07:58:04+01:0019 décembre 2019|

Bouleversement du droit des marques français (partie 2 - les procédures) Dans notre précédent billet, nous vous parlions des changements de tarifs engendrés par la transposition du "Paquet Marques" en droit français à partir du 11 décembre 2019. Ce nouveau billet vous explique les changements opérés dans les procédures en matière de marque. Ces dernières

Bouleversement du droit des marques français ! (partie 1 – les taxes)

2019-12-12T01:20:55+01:0012 décembre 2019|

Bouleversement du droit des marques français ! (partie 1 - les taxes) Le "Paquet Marques", cela vous dit quelque chose ? Au delà de son nom assez peu flatteur, il s'agit d'une grande réforme du droit des marques qui nous vient d'un règlement européen adopté en 2017, enfin (!) transposé en droit français par ordonnance

122 pays dans le système de Madrid : la marque internationale toujours plus forte

2019-10-15T14:02:39+01:0015 octobre 2019|

122 pays dans le système de Madrid : la marque internationale toujours plus forte   Le 27 septembre 2019, le Gouvernement malaisien a adhéré au Protocole de Madrid. La Malaisie est devenue le 106ème membre du système de Madrid, qui compte désormais 122 pays. A compter du 17 décembre 2019, les entreprises étrangères et les propriétaires

Les marques déposées par des musées

2019-08-28T16:04:07+01:0029 août 2019|

Les marques déposées par des musées   Les marques sont traditionnellement déposées par des entreprises afin de distinguer leurs produits et services de ceux de leurs concurrents. Ces entreprises bénéficient alors d’un monopole sur le nom déposé. Les musées répondent à une logique opposée. Loin du monopole, leur mission première est de montrer au public

Deux millions de marques déposées à l’EUIPO !

2019-08-14T20:23:57+01:0022 août 2019|

Deux millions de marques déposées à l’EUIPO !   Cette année, l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) fête ses 25 ans d’existence. Cette agence décentralisée de l’UE, en charge des droits de propriété industrielle européens, a en effet été créée en 1994 à Alicante en Espagne. Depuis, son activité n’a cessé de croître. L’EUIPO reçoit

Affaire Cora v. CORA : importance du contenu de l’enregistrement

2019-07-31T16:13:19+01:0002 août 2019|

Affaire Cora v. CORA : l’importance du contenu de l’enregistrement de marque   Le 27 mars dernier, la Cour de cassation a rappelé à quel point le contenu de l’enregistrement de marque était fondamental. L’affaire opposait la société Cora, exploitante de supermarchés et la société « Commerce Rechange Automobiles – CORA », spécialisée dans la vente d’accessoires automobiles.

Dépôt de marque et appropriation culturelle : attention au « bad buzz »

2019-07-05T13:51:40+01:0005 juillet 2019|

Dépôt de marque et appropriation culturelle : attention au « bad buzz »   Lors du choix de votre marque, soyez prudents ! Votre marque doit remplir plusieurs critères pour pouvoir être enregistrée : disponibilité, distinctivité, non-déceptivité, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs… Mais même si votre marque remplit toutes ces conditions, d’autres problèmes peuvent survenir. Disney et Kim

Actualité des marques : de nouvelles décisions marquantes

2019-06-25T12:37:20+01:0025 juin 2019|

Actualité des marques : de nouvelles décisions marquantes   L’actualité des marques est très agitée en ce moment. Adidas a ainsi vu sa marque figurative « Trois bandes » être annulée par le Tribunal de l’Union européenne. Outre-Atlantique, la Cour Suprême s’est prononcée sur le sort de la marque FUCT. Les juges américains ont estimé que la disposition

Peut-on protéger une saveur ?

2019-04-24T17:51:19+01:0030 avril 2019|

Peut-on protéger une saveur ?   2018 a été l’année des marques non-traditionnelles. Entre l’affaire de la marque sonore déposée par Zippo (qui a obtenu une protection sur le « clic » du briquet) et l’affaire Play-Doh (l’odeur de la pâte à modeler enregistrée), l’actualité des marques a été bien remplie. Mais qu’en est-il des goûts ? Est-il possible