122 pays dans le système de Madrid : la marque internationale toujours plus forte

2019-10-15T14:02:39+02:0015 octobre 2019|

122 pays dans le système de Madrid : la marque internationale toujours plus forte   Le 27 septembre 2019, le Gouvernement malaisien a adhéré au Protocole de Madrid. La Malaisie est devenue le 106ème membre du système de Madrid, qui compte désormais 122 pays. A compter du 17 décembre 2019, les entreprises étrangères et les propriétaires

Les marques déposées par des musées

2019-08-28T16:04:07+02:0029 août 2019|

Les marques déposées par des musées   Les marques sont traditionnellement déposées par des entreprises afin de distinguer leurs produits et services de ceux de leurs concurrents. Ces entreprises bénéficient alors d’un monopole sur le nom déposé. Les musées répondent à une logique opposée. Loin du monopole, leur mission première est de montrer au public

Deux millions de marques déposées à l’EUIPO !

2019-08-14T20:23:57+02:0022 août 2019|

Deux millions de marques déposées à l’EUIPO !   Cette année, l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) fête ses 25 ans d’existence. Cette agence décentralisée de l’UE, en charge des droits de propriété industrielle européens, a en effet été créée en 1994 à Alicante en Espagne. Depuis, son activité n’a cessé de croître. L’EUIPO reçoit

Affaire Cora v. CORA : importance du contenu de l’enregistrement

2019-07-31T16:13:19+02:0002 août 2019|

Affaire Cora v. CORA : l’importance du contenu de l’enregistrement de marque   Le 27 mars dernier, la Cour de cassation a rappelé à quel point le contenu de l’enregistrement de marque était fondamental. L’affaire opposait la société Cora, exploitante de supermarchés et la société « Commerce Rechange Automobiles – CORA », spécialisée dans la vente d’accessoires automobiles.

Dépôt de marque et appropriation culturelle : attention au « bad buzz »

2019-07-05T13:51:40+02:0005 juillet 2019|

Dépôt de marque et appropriation culturelle : attention au « bad buzz »   Lors du choix de votre marque, soyez prudents ! Votre marque doit remplir plusieurs critères pour pouvoir être enregistrée : disponibilité, distinctivité, non-déceptivité, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs… Mais même si votre marque remplit toutes ces conditions, d’autres problèmes peuvent survenir. Disney et Kim

Actualité des marques : de nouvelles décisions marquantes

2019-06-25T12:37:20+02:0025 juin 2019|

Actualité des marques : de nouvelles décisions marquantes   L’actualité des marques est très agitée en ce moment. Adidas a ainsi vu sa marque figurative « Trois bandes » être annulée par le Tribunal de l’Union européenne. Outre-Atlantique, la Cour Suprême s’est prononcée sur le sort de la marque FUCT. Les juges américains ont estimé que la disposition

Peut-on protéger une saveur ?

2019-04-24T17:51:19+02:0030 avril 2019|

Peut-on protéger une saveur ?   2018 a été l’année des marques non-traditionnelles. Entre l’affaire de la marque sonore déposée par Zippo (qui a obtenu une protection sur le « clic » du briquet) et l’affaire Play-Doh (l’odeur de la pâte à modeler enregistrée), l’actualité des marques a été bien remplie. Mais qu’en est-il des goûts ? Est-il possible

Journée mondiale de la propriété intellectuelle

2019-04-20T16:37:35+02:0025 avril 2019|

Journée mondiale de la propriété intellectuelle   Chaque année, le 26 avril on fête la propriété intellectuelle. Cette célébration vise avant tout à promouvoir le rôle de la propriété intellectuelle, qui constitue un moteur de l’innovation et de la créativité. C’est en 2000 que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a décidé de créer

Les demandes de marques internationales en augmentation

2019-04-04T14:17:55+02:0004 avril 2019|

Les demandes de marques internationales en augmentation   En 2018, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI / WIPO en anglais) a reçu plus de 61 000 demandes de marques. Cela constitue une augmentation de 6,4% par rapport à 2017. Un compte-rendu publié par l’OMPI indique l’origine des déposants, mais aussi les classes concernées par les

L’affaire des marques Laguiole : la fin de l’usurpation ?

2019-03-22T12:23:00+02:0022 mars 2019|

L’affaire des marques Laguiole : la fin de l’usurpation ?   Mardi 5 mars 2019, la Cour d’Appel de Paris a mis fin à une longue bataille judiciaire. L’histoire avait commencé dans les années 1990, lorsqu’un entrepreneur du Val-de-Marne avait commencé à déposer et à racheter des marques « Laguiole » pour des produits très variés. L’entrepreneur accordait ensuite