Bouleversement du droit des marques français (partie 2 - les procédures) Dans notre précédent billet, nous vous parlions des changements de tarifs engendrés par la transposition du "Paquet Marques" en droit français à partir du 11 décembre 2019. Ce nouveau billet vous explique les changements opérés dans les procédures en matière de marque. Ces dernières
Bouleversement du droit des marques français ! (partie 1 - les taxes) Le "Paquet Marques", cela vous dit quelque chose ? Au delà de son nom assez peu flatteur, il s'agit d'une grande réforme du droit des marques qui nous vient d'un règlement européen adopté en 2017, enfin (!) transposé en droit français par ordonnance
Le titulaire de la marque GRABBA THE TRUMP espère un tweet de Trump Sheridan « Shed » Simove dépose la marque GRABBA THE TRUMP auprès de l’Office britannique (UKIPO), le 6 mars 2018. Elle vise notamment les jeux et jouets en classe 27. Son enregistrement date du 1er juin 2018. Simove souhaite que Trump et Disney
L’UE lutte contre la contrefaçon en Asie du Sud-Est Ces derniers mois, l’UE accentue sa lutte à l’encontre la contrefaçon en Asie du Sud-Est. L’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne instaure en effet avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) un projet pour intensifier les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Balance ton porc ! : un combat et une marque L’expression Balance ton porc, crée par Sandra Muller le 13 octobre 2017, trouve sa source dans l’affaire Weinstein. L’objectif est de combattre le harcèlement sexuel. Un dépôt de marque a cependant été fait auprès de l’INPI dans un tout autre but. Cet automne, Sandra Muller, journaliste,
La Mafia se met à table : le Tribunal de l’UE voit rouge La mafia se met à table est une marque contraire à l’ordre public selon le Tribunal de l’Union Européenne. C’est en 2006 que The Mafia Franchises, chaîne espagnole de restaurants, dépose la marque de l’Union Européenne La mafia se met à table (« La
La marque collective « Profession Brasseur » Profession Brasseur est la première marque collective de certification de qualité sur la bière. Le syndicat professionnel de la brasserie française « Brasseurs de France » l’a lancée le 20 février. Une marque collective de certification répond à un règlement d’usage définissant les conditions sous lesquelles elle peut être utilisée. Ce
Combien coûte une marque ? Quel est le coût d’une marque ? C’est la grande question que l’on se pose avant le dépôt d’une marque. Le prix d’une marque dépend des pays ou de l’ensemble de territoires désignés. Le nombre de classes de produits et de services visées pèse aussi dans la balance. Nous mentionnons uniquement ici
La marque Causette sort de la tourmente En liquidation judiciaire depuis le 9 janvier 2018, le magazine féminin Causette a finalement trouvé un repreneur, après avoir traversé un épisode compliqué au sujet de sa marque. Gregory Lassus-Debat, un des cofondateurs du journal Causette, sollicitait des royalties à hauteur de 100 000 euros par an pour
Ce qu’il faut savoir sur le RGPD Le RGPD ou Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles est d’actualité en ce moment, car il entre en vigueur le 25 mai 2018. Tous les pays membres de l’Union Européenne sont concernés par ce texte. Les entreprises ont l’obligation de se conformer à ce règlement
