4 conseils pour bien déposer et exploiter sa marque

Déposer sa marque tout seul, c’est possible mais c’est risqué. En effet, si l’on n’est pas un professionnel, on peut facilement passer à côté de quelques détails clefs. Aujourd’hui, nos 4 conseils pour bien déposer et surtout bien exploiter sa marque.

 

Conseil n°1 – Choisir sa marque

Les idées non protégées font partie du domaine public. N’importe qui peut les prendre et les utiliser pour son propre bénéfice. En lançant votre activité, vous allez choisir un nom, qui vous permettra de vous faire connaître. Ce choix est nécessaire, que vous prévoyez de vendre des produits ou d’offrir des services.

Il convient de bien choisir ce nom, d’un point de vue marketing mais aussi juridique. A ce titre, il est fondamental de s’assurer que le nom est bien disponible. Ceci est essentiel : vous devez en effet vous assurer que vous ne risquez pas de porter atteinte à un droit antérieur, comme la marque enregistrée de quelqu’un d’autre. Le risque est d’autant plus fort qu’une contrefaçon pourrait vous exposer, vous et votre entreprise, à des poursuites judiciaires.

 

Conseil n°2 – Pensez à l’avenir

La marque a une durée de vie de 10 ans, et est renouvelable de manière illimitée. Avant de déposer votre marque, réfléchissez sur le long terme. Demandez-vous où vous voyez votre entreprise dans 1 ans, dans 5 ans.

En effet, une fois la marque déposée, il n’est plus possible d’ajouter des produits ou services au libellé. Ainsi, si lors du dépôt, vous ne visez que les ustensiles de cuisine, et que dans 2 ans, vous lancez des accessoires de décoration pour la maison, il vous faudra re-déposer une nouvelle marque.  Voyez large mais restez raisonnable.

 

Conseil n°3 – Défendez votre marque

L’enregistrement de votre marque ne sert à rien si vous n’êtes pas prêt à défendre votre monopole. Il est essentiel de surveiller le marché (et les nouveaux dépôts de marques). Il convient de s’assurer que personne n’utilise votre marque sans votre permission.

La plupart du temps, une simple lettre de mise en demeure rédigée par un conseil en propriété industrielle suffira à mettre fin à l’atteinte. Parfois, il conviendra de former opposition contre un dépôt de marque identique ou similaire.

Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel lors de ces actions. Celui-ci mettra en avant des arguments juridiques, qui auront souvent un effet dissuasif.

 

Conseil n°4 – Attention aux conseils d’amis

Lorsque l’on crée son entreprise, ou que l’on souhaite déposer sa marque, il y a toujours un ami pour vous conseiller. La plupart du temps, l’ami en question est déjà passé par là et raconte les problèmes rencontrés lors de son expérience personnelle. En général, il vous dira ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire. Pourtant, la bonne volonté ne suffit pas.

Le problème principal est que l’ami est rarement un juriste spécialisé. Ses conseils sont liés à son expérience personnelle. Ils ne s’appliquent pas forcément à tous les cas. En outre, ils peuvent être un peu datés. Les positions des offices de marques (INPI, EUIPO…) évoluent, tout comme la législation. Une marque qui a été enregistrée il y a 10 ans pourrait être refusée aujourd’hui.

Quitte à demander des conseils, il est préférable de s’adresser directement à un juriste spécialisé, qui pourra répondre à toutes vos questions.