3 conseils pour déposer votre marque “made in France”

Le “made in France” a une aura particulière pour bon nombre de produits, notamment le luxe, les vêtements, l’alimentaire, le vin… Les déposants de marques sont nombreux à vouloir déposer une marque qui surfe sur cette tendance. Par exemple, en jouant sur le bleu-blanc-rouge, en ajoutant des mentions telles que “made in France” ou “Paris”, ou encore en déposant des expressions très descriptives (“le Slip Français”).  Attention, certaines règles sont à respecter afin d’obtenir l’enregistrement de votre marque dans les meilleures conditions.

Conseil n°1 : évitez les marques descriptives

Nous le répétons régulièrement : attention aux marques descriptives !! Nous comprenons parfaitement qu’il soit commercialement formidable d’obtenir la marque “LE CHOCOLAT FRANÇAIS”, mais n’oubliez pas qu’une marque est un signe distinctif qui confère un monopole d’exploitation sur un nom à un seul acteur économique. Il est donc impossible de priver les autres acteurs de l’usage de termes nécessaires à leur activité. En l’occurrence, l’expression LE CHOCOLAT FRANÇAIS n’est pas déposable et sera systématiquement refusée par l’INPI.

Le seul moyen de contourner un refus de l’INPI, si vous tenez à déposer ce type de marque, est l’ajout d’un logo. Le logo devra lui-même être distinctif, c’est-à-dire n’avoir pas de lien direct avec le produit en question. Pour reprendre notre exemple de marque LE CHOCOLAT FRANÇAIS, le logo ne doit pas être une tablette de chocolat ou encore une cabosse.

Pour en savoir plus sur la distinctivité et la descriptivité, consultez l’article de notre guide à ce sujet.

 

Conseil n° 2 : utilisez le “made in France” avec précaution !

Nous voyons passer chaque année des centaines (voire des milliers) de marques contenant les termes “France”, ou “Paris”, “… français(e)” ou encore “made in France”. Ce type de mention permet d’informer immédiatement le consommateur sur la provenance du produit. Attention quand même : il faut que le produit provienne effectivement de France ! Et cela pour deux raisons.

La première est d’éviter de tromper le consommateur sur l’origine du produit. Ce type de pratique est sanctionné pénalement.

La seconde concerne le dépôt de marque : en effet, si votre marque comprend les termes “France”, ou “Paris”, “… français(e)” ou encore “made in France”, l’INPI vous demandera systématiquement d’ajouter une mention à la fin du libellé de chaque classe de produits. Cette mention consistera en “tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France”. Cela signifie que la protection de votre marque est limitée aux produits fabriqués en France ou d’origine française.

En définitive, si vos produits ne proviennent pas de France, il vaut mieux retirer les termes reliant votre marque à la France, en particulier dans le dépôt.

Mais par exemple vous faites fabriquer en Tunisie des vêtements que vous créez en France. rien ne vous empêche, sur vos étiquettes ou dans votre communication, d’ajouter la mention “design français”. Cela n’est pas trompeur puisque le design a bien été réalisé en France. C’est la fabrication qui est exportée. L’important est d’être précis.

 

Conseil n°3 : évitez les drapeaux !

Au lieu d’indiquer le mot France, vous pourriez être tenté d’y faire référence plus subtilement grâce au drapeau français. Malheureusement pour vous, l’article 6ter de la Convention de Paris en matière de propriété intellectuelle interdit l’enregistrement à titre de marque des drapeaux et emblèmes des Etats. Ainsi, si votre dépôt comprend un drapeau français, il sera systématiquement refusé par l’INPI.

Voici des exemples de marques refusées par l’INPI (déjà descriptives, le drapeau ne permettant pas d’apporter la distinctivité nécessaire, au contraire) :

 

Toutefois, rien n’interdit de jouer avec les couleurs bleu-blanc-rouge, tant qu’elles ne s’apparentent pas au drapeau. Voici des exemples de marques acceptées par l’INPI :

Source logos : https://bases-marques.inpi.fr/

 

Pour déposer votre marque en toute sécurité, n’hésitez pas à nous consulter !

 

 

Photo Eugene Dorosh