122 pays dans le système de Madrid : la marque internationale toujours plus forte

 

Le 27 septembre 2019, le Gouvernement malaisien a adhéré au Protocole de Madrid. La Malaisie est devenue le 106ème membre du système de Madrid, qui compte désormais 122 pays. A compter du 17 décembre 2019, les entreprises étrangères et les propriétaires de marques pourront ainsi désigner la Malaisie (ainsi que 121 autres Etats) dans leurs demandes de marque internationale. Avec plusieurs nouvelles adhésions en 2019, le système de Madrid se renforce.

 

La marque internationale : un outil simple pour une protection large

Le système de Madrid permet de demander la protection d’une marque dans un maximum de 122 territoires en déposant un seul formulaire auprès d’un office de marque (à condition que celui-ci soit membre du Protocole de Madrid). La marque internationale est un outil qui simplifie le travail des déposants, puisqu’elle permet de faire une demande unique qui produit ses effets dans plusieurs pays simultanément. Grâce à ce système, il n’est pas nécessaire de fournir des traductions ou de constituer un mandataire dans chaque pays.

En outre, la marque internationale permet aux entreprises actives à l’étranger de se protéger efficacement et largement. En effet, les 122 pays du système de Madrid représentent 80% du commerce mondial. Toutefois, lors du dépôt, il est conseillé de ne pas désigner tous les pays membres du système. Cela serait extrêmement coûteux (chaque pays demandant le versement d’une taxe de désignation). En outre, cela ne présente pas d’intérêt juridique, puisque de nombreux Etats exigent que les marques déposées soient exploitées sur le territoire. Par conséquent, le déposant doit identifier les pays pertinents pour son dépôt de marque.

 

2019 : une année attractive pour le système de Madrid

Chaque année, de nouveaux Etats rejoignent le système de Madrid. Mais 2019 a été particulièrement marquée par l’arrivée de deux « géants » de la propriété intellectuelle : le Brésil et le Canada.

Alors qu’il était auparavant assez complexe de déposer une marque au Canada (avec une durée de protection de 15 ans, et pas de classes de produits et services), depuis le 17 juin 2019, il est possible de désigner le Canada dans une demande de marque internationale. Le Canada a ainsi réformé sa législation sur les marques, afin de la rendre compatible avec le système de Madrid.

Il en a été de même pour le Brésil. L’INPI brésilien a dû revoir ses procédures d’examen des marques pour permettre leur enregistrement en moins de 18 mois. Auparavant, l’Office brésilien mettait près de 24 mois à examiner les demandes de marques.

Avec l’adhésion du Brésil, en vigueur depuis le 2 octobre 2019, le système de Madrid compte parmi ses parties contractantes les 10 plus grandes puissances économiques mondiales, selon les calculs du Fonds monétaire international.

Si vous souhaitez déposer une marque internationale, nos équipes sont à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner.